Servitude de passage [Résolu]

Ella - 27 juin 2017 à 14:49 - Dernière réponse :  Ella
- 27 juin 2017 à 15:50
Bonjour, je vis actuellement dans une maison où nous disposons d'un chemin, au bout de ce chemin un cirque équestre s'est installé et nous cause pas mal d'ennuis. Sur ce chemin ils ne disposent que d'un droit de passage, ont-ils le droit de l'utiliser à des fins commerciales ?
Ils font venir des écoles ou des centres aérés, on ne sait pas trop. Ils font aussi parfois des spectacles.
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2 réponses

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djivi38 16420 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 27 juin 2017 à 15:46
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Utile
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bonjour,

un droit de passage est comme son nom l'indique un droit de passage : rien ne doit entraver la libre circulation sur ce passage (momentanément ou non) ni en diminuer largeur ou longueur (momentanément ou non).
A part ça, eux comme leurs visiteurs peuvent l'utiliser.

Cdt.

Un MERCI aurait été apprécié.

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Merci pour votre réponse, en général on dit merci après, donc merci d'avoir répondu à mon problème.
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