Servitude de passage
Résolu
Ella
-
Ella -
Ella -
Bonjour, je vis actuellement dans une maison où nous disposons d'un chemin, au bout de ce chemin un cirque équestre s'est installé et nous cause pas mal d'ennuis. Sur ce chemin ils ne disposent que d'un droit de passage, ont-ils le droit de l'utiliser à des fins commerciales ?
Ils font venir des écoles ou des centres aérés, on ne sait pas trop. Ils font aussi parfois des spectacles.
Ils font venir des écoles ou des centres aérés, on ne sait pas trop. Ils font aussi parfois des spectacles.
1 réponse
bonjour,
un droit de passage est comme son nom l'indique un droit de passage : rien ne doit entraver la libre circulation sur ce passage (momentanément ou non) ni en diminuer largeur ou longueur (momentanément ou non).
A part ça, eux comme leurs visiteurs peuvent l'utiliser.
Cdt.
Un MERCI aurait été apprécié.
<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<
un droit de passage est comme son nom l'indique un droit de passage : rien ne doit entraver la libre circulation sur ce passage (momentanément ou non) ni en diminuer largeur ou longueur (momentanément ou non).
A part ça, eux comme leurs visiteurs peuvent l'utiliser.
Cdt.
Un MERCI aurait été apprécié.
<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<
Ella
Merci pour votre réponse, en général on dit merci après, donc merci d'avoir répondu à mon problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...