Aménagement dans local commercial.
Mika
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26 juin 2017 à 19:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 juin 2017 à 23:57
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2 réponses
roudoudou22
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26 juin 2017 à 19:35
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Suis-je obligé de demander une AUTORISATION au bailleur .?
Oui puisqu vous portez atteinte à l'intégrité du local, sauf dispositions contraires dans votre bail.
Oui puisqu vous portez atteinte à l'intégrité du local, sauf dispositions contraires dans votre bail.
Josh Randall
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26 juin 2017 à 23:57
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Bonjour
Et il faut également une autorisation d'aménager un ERP délivrée par la commune
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