Vices cachés suite vente immeuble

forden Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 5 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 26 juin 2017 à 21:04
forden Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 5 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 27 juin 2017 à 12:03
Bonjour,

Je me tourne vers vous car tout 'jeune' dans le monde immobilier, et j'aurais besoin de connaitre mes possibilités dans ma situation...

Venant de conclure l'achat d'un immeuble, je viens de contacter les locataires les en informer ( et leur fournir le nouveau RIB ).
Déjà 2 des 3 contactés me disent qu'ils ont un souci avec leur chaudière et que ça commence à faire "long maintenant", un a un robinet qui ne donne plus d'eau froide, et "toute une liste" à changer/réparer.
Je m'étonne qu'ils ne m'aient rien dit, alors que j'ai effectué plusieurs visites, demandé si tout allait bien. Et ils me répondent que ça dure depuis des mois, mais la propriétaire a dit de "voir ça avec le nouveau propriétaire".
En guise de cerise sur le gâteau, la cave de l'immeuble est jonchée d'environ 1,5-2 tonnes de déchets ( cartons, vieux habits, détritus ) que le précédent propriétaire s'était engagé à débarrasser, et chose qui était stipulé dans le compromis de vente.

Ma naissante SCI n'a encore amassé aucun fond; et a bien sûr déjà les charges habituelles.

Je sais que j'ai acheté "le bien en l'état", mais du fait que ça m'ait été délibérément caché, ne change-t'il pas la donne ?
Je n'ai pas le droit de me retourner contre le vendeur pour cela normalement, sauf que j'ai une clause dans l'acte de vente, stipulant :
"S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie

ne s’applique pas :

- si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la

construction, ou s'il est réputé ou s'est comporté comme tel,

- si le VENDEUR, bien que non professionnel, a réalisé lui-même des

travaux,

- s’il est prouvé par l’ACQUEREUR, dans les délais légaux, que les

vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR."

Le vendeur s'est présenté la première fois comme l'agence immobilière, et travaille d'ailleurs dans l'agence immobilière qui a réalisé la vente.

Est-ce que ces points peuvent être pris pour vices cachés ?
Si oui :
- j'ai déjà pour ma part un mail que je lui ai envoyé demandant où en est le retrait des déchets de la cave,
- j'aurai facilement un écrit de la part des locataires pour me noter que l'ex propriétaire était au courant et leur a délibérément dit de voir avec le futur propriétaire.

Que me conseillez-vous SVP ?

D'avance merci.

Cordialement.

Forden
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1 réponse

Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
27 juin 2017 à 11:54
Pour la cave à vider, il aurait été plus simple de visiter l'immeuble juste avant de signer, vous auriez pu faire consigner une partie du prix de vente pour forcer le vendeur à faire ce qui était prévu.

Il ne vous reste plus qu'à lui demander de le faire, et de l'assigner si il traîne.


Pour les autres problèmes, il faut voir comment les locataires ont signalé ces soucis à l'ex-propriétaire. Si vous obtenez la preuve que le vendeur connaissait ces problèmes, vous devriez avoir de quoi lui demander des comptes.
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forden Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 5 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
27 juin 2017 à 12:03
Merci.

PS : j'ai essayé de faire consigner une petite partie du montant pour le problème des déchets (car je le sentais venir, malgré les promesses et la clause de 12 lignes à ce sujet sur le compromis de vente). Comme ce genre de clause est soumise à acceptation des 2 parties, l'agence immobilière (au nom de l'ex-propriétaire) a appelé mon notaire pour : menacer de repousser la signature d'un mois + si on ne retirait pas la clause, de m'attaquer MOI pour refus de signature d'acte de vente.
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