Prolongation du bail possible ?
casasnovas michel
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Le 26/06/17
Bonjour,
Ma fille a été prévenue en son temps que le logement (maison d'habitation) qu'elle occupe sera vendu et qu'elle doit le libérer le 01/07/2017. Elle a déposé des dossiers auprès d'organismes HLM ou par le biais du 1% patronal, mais n'a pas de réponse à ce jour ou pas prioritaire selon les critères retenus. Elle est célibataire avec un enfant à charge. Est-il vrai qu'elle peut prétendre, dans la mesure où elle occupe le logement depuis 6 ans au moins, à une prorogation de bail d'un mois par année de présente dans le dit logement.
Dans l'attente de vous lire et avec mes vifs remerciements.
Bien cordialement.
Bonjour,
Ma fille a été prévenue en son temps que le logement (maison d'habitation) qu'elle occupe sera vendu et qu'elle doit le libérer le 01/07/2017. Elle a déposé des dossiers auprès d'organismes HLM ou par le biais du 1% patronal, mais n'a pas de réponse à ce jour ou pas prioritaire selon les critères retenus. Elle est célibataire avec un enfant à charge. Est-il vrai qu'elle peut prétendre, dans la mesure où elle occupe le logement depuis 6 ans au moins, à une prorogation de bail d'un mois par année de présente dans le dit logement.
Dans l'attente de vous lire et avec mes vifs remerciements.
Bien cordialement.
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