ASL de lotissement - modification des statuts
Pier743
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Pier743 Messages postés 2 Statut Membre -
Pier743 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis membre d'un petit lotissement régit, depuis 1980, par des statuts type 1865. En 2006, nous avons voulu mettre nos statuts en conformité avec les termes de la Loi Alur (article 60).
Nos statuts (article 8) prévient une majorité des 2/3 et 3/4 pour la modification et l'Unanimité pour la modification de la répartition des charges.
Sachant qu'au début, un lot = une maison = un logement.
Depuis quelques années, la vie évoluant, certains lots ont été organisés avec deux ou plusieurs logement.
Dans ces conditions, la répartition des charges (une part par Lot) n'est plus adaptée. Un des colotis s'acqueboute à cette situation, car il prévoit de créer, sur son lot, trois ou quatre logements. Il ne voudrait pas avoir à payer plus de charge que maintenant pour un seul lot.
Comment faire? une première tentative s'est soldée par une action en justice de notre grincheux.
Je suis membre d'un petit lotissement régit, depuis 1980, par des statuts type 1865. En 2006, nous avons voulu mettre nos statuts en conformité avec les termes de la Loi Alur (article 60).
Nos statuts (article 8) prévient une majorité des 2/3 et 3/4 pour la modification et l'Unanimité pour la modification de la répartition des charges.
Sachant qu'au début, un lot = une maison = un logement.
Depuis quelques années, la vie évoluant, certains lots ont été organisés avec deux ou plusieurs logement.
Dans ces conditions, la répartition des charges (une part par Lot) n'est plus adaptée. Un des colotis s'acqueboute à cette situation, car il prévoit de créer, sur son lot, trois ou quatre logements. Il ne voudrait pas avoir à payer plus de charge que maintenant pour un seul lot.
Comment faire? une première tentative s'est soldée par une action en justice de notre grincheux.
A voir également:
- Modification statuts asl lotissement
- Modification niveau terrain naturel - Forum Voisinage
- Forum asl - Forum copropriété
- Asl refus de payer la cotisation ✓ - Forum Immobilier
- Modification acte notarié suite séparation - Forum Donation-Succession
- ASL : cotisation par lot ou par propriétaire ? - Forum copropriété
2 réponses
une première tentative s'est soldée par une action en justice de notre grincheux.
avec quel résultat ?
avec quel résultat ?
Après 18 mois de procédures, 1.800 euros de frais d'avocat et le retour en arrière, pour le (sous) article que l'on avait aménagé pour modifier la quotité requise pour modifier les charges générales.
Auriez-vous une "méthode" qui permettrait, lors d'une modification des statuts en AGE, de mettre fin à l'unanimité requise pour modifier la répartition des charges.
En on pensait qu'après avoir modifié les statuts (mise à jour avec l'application de l'article 60 de le Loi Alur - nouvel article nécessitant la double condition 2/3 et 3/4), les statuts d'origine seraient "devenus nuls" et que l'on pouvait modifier les autres articles (et notamment les charges) avec "seulement" la règle des 2/3 ou 3/4.
Cela n'a semble-t-il pas convaincu le juge!!!
Auriez-vous une "méthode" qui permettrait, lors d'une modification des statuts en AGE, de mettre fin à l'unanimité requise pour modifier la répartition des charges.
En on pensait qu'après avoir modifié les statuts (mise à jour avec l'application de l'article 60 de le Loi Alur - nouvel article nécessitant la double condition 2/3 et 3/4), les statuts d'origine seraient "devenus nuls" et que l'on pouvait modifier les autres articles (et notamment les charges) avec "seulement" la règle des 2/3 ou 3/4.
Cela n'a semble-t-il pas convaincu le juge!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...