Absence état des lieux sortant
Lucky
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant reçu un Avis à Tiers Détenteur (ATD) pour une taxe d'habitation d'un logement que je n'occupai pas (la taxe d'habitation de 2016 alors que j'ai quitté le logement en question en 2015), le trésor public me demande un état des lieux sortant du logement.
Or je n'ai pas d'état des lieux de sortie mais seulement l'état des lieux entrant avec la date de sortie du logement à la fin de l'état des lieux. Ce document ne les satisfaisant pas, je me demandais s'il existait un moyen de prouver que j'ai bien quitté mon logement ? Est-ce qu'une lettre de mon ancien propriétaire attestant la date de sortie est suffisante ?
Ils me menacent de rejeter ma demande d'annulation de cette taxe pour cause de nombreux échanges.
Merci de votre réponse.
Ayant reçu un Avis à Tiers Détenteur (ATD) pour une taxe d'habitation d'un logement que je n'occupai pas (la taxe d'habitation de 2016 alors que j'ai quitté le logement en question en 2015), le trésor public me demande un état des lieux sortant du logement.
Or je n'ai pas d'état des lieux de sortie mais seulement l'état des lieux entrant avec la date de sortie du logement à la fin de l'état des lieux. Ce document ne les satisfaisant pas, je me demandais s'il existait un moyen de prouver que j'ai bien quitté mon logement ? Est-ce qu'une lettre de mon ancien propriétaire attestant la date de sortie est suffisante ?
Ils me menacent de rejeter ma demande d'annulation de cette taxe pour cause de nombreux échanges.
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Demande de permission d'absence - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,
Luc