Absence état des lieux sortant
Bonjour,
Ayant reçu un Avis à Tiers Détenteur (ATD) pour une taxe d'habitation d'un logement que je n'occupai pas (la taxe d'habitation de 2016 alors que j'ai quitté le logement en question en 2015), le trésor public me demande un état des lieux sortant du logement.
Or je n'ai pas d'état des lieux de sortie mais seulement l'état des lieux entrant avec la date de sortie du logement à la fin de l'état des lieux. Ce document ne les satisfaisant pas, je me demandais s'il existait un moyen de prouver que j'ai bien quitté mon logement ? Est-ce qu'une lettre de mon ancien propriétaire attestant la date de sortie est suffisante ?
Ils me menacent de rejeter ma demande d'annulation de cette taxe pour cause de nombreux échanges.
Merci de votre réponse.
Ayant reçu un Avis à Tiers Détenteur (ATD) pour une taxe d'habitation d'un logement que je n'occupai pas (la taxe d'habitation de 2016 alors que j'ai quitté le logement en question en 2015), le trésor public me demande un état des lieux sortant du logement.
Or je n'ai pas d'état des lieux de sortie mais seulement l'état des lieux entrant avec la date de sortie du logement à la fin de l'état des lieux. Ce document ne les satisfaisant pas, je me demandais s'il existait un moyen de prouver que j'ai bien quitté mon logement ? Est-ce qu'une lettre de mon ancien propriétaire attestant la date de sortie est suffisante ?
Ils me menacent de rejeter ma demande d'annulation de cette taxe pour cause de nombreux échanges.
Merci de votre réponse.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Ils sont casse-pieds quand même : oui, une attestation sur l'honneur de votre bailleur doit suffire.
Vous n'avez pas d'adresse propre à ce jour ?
Cdlt
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Contributeurben une adresse propre c'est une adresse à soi !! vous n'habitiez pas chez vos parents, votre oncle ou votre soeur ! ... donc vous devez avoir des justificatifs de domicile du mois de janvier de l'année concernée, voire du mois de décembre de l'année d'avant de l'endroit où vous étiez au 1er janvier 2016
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Bonjour,
Une facture de résiliation du compteur d'énergie ou d'eau, une attestation d'assurance, une facture de téléphone etc..
La législation juridique et financière évolue en permanence...