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évacuation des eaux

Béné - Modifié le 19 juin 2017 à 14:18
 Marley - 19 juin 2017 à 12:24
Bonjour,
l'évacuation de ma fosse septique est branché sur celle de mon frère , depuis 30 ans ,mon père à l époque m' avait donné l'autorisation ,depuis sa mort mon frère a hérité de la maison ,et veut porter plainte contre moi ,car cela n'est pas notarié,a t il le droit?
Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
19 juin 2017 à 12:24
Déposer plainte...laissez moi rire et laissez le faire.

On de dépose pas plainte pour ça, au pire il peut vous demander de créer votre propre réseau et en cas de refus de votre part vous assigner.
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