évacuation des eaux
Béné
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Marley -
Marley -
Bonjour,
l'évacuation de ma fosse septique est branché sur celle de mon frère , depuis 30 ans ,mon père à l époque m' avait donné l'autorisation ,depuis sa mort mon frère a hérité de la maison ,et veut porter plainte contre moi ,car cela n'est pas notarié,a t il le droit?
Merci de votre réponse
Cordialement
l'évacuation de ma fosse septique est branché sur celle de mon frère , depuis 30 ans ,mon père à l époque m' avait donné l'autorisation ,depuis sa mort mon frère a hérité de la maison ,et veut porter plainte contre moi ,car cela n'est pas notarié,a t il le droit?
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