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Ann9999
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Ann9999 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour j'aurais bien aimé savoir. Jusqu'à quel âge peut-on reconnaître un enfant en gardant tout ces droits. Enfete je suis séparée du géniteur de mon enfant il et âgée de 13mois et son géniteur pendant toute ma grossesse m'a frappé il a était mi en prison pour ces faits et violences sur mineur de-15ans et et il na pas demandé après mon enfant rien mon enfant ne le connaît pas quel son mes droits et quel son les sien qui peu avoir et si je veut lui enlever ces droits que dois je faire sachant qu'il et connu pour ces violences merci pour votre réponse
4 réponses
Bonjour,
tant que le père ne reconnaît pas votre enfant, il n'a aucun droit sur lui.
Si jamais il le reconnaissait, puisque l'enfant a plus de 1 an, pour avoir l'autorité parentale, le père devra passer devant le juge des affaires familiales. C'est à ce moment-là que vous pourrez faire valoir les actes de violence pour lesquels il a été jugé.
tant que le père ne reconnaît pas votre enfant, il n'a aucun droit sur lui.
Si jamais il le reconnaissait, puisque l'enfant a plus de 1 an, pour avoir l'autorité parentale, le père devra passer devant le juge des affaires familiales. C'est à ce moment-là que vous pourrez faire valoir les actes de violence pour lesquels il a été jugé.
Saisissez le JAF en urgence car si demain son pére décide de récuperer l'enfant sans jugement et si il a reconnu l'enfant il a les même droits que vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...