Voisinnage ;zone constructible et non constructible
catharou
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un nouveau voisin est arrivé;son terrain constructible(au cadastre) est occupé par une serre de maraichage de 100m de long et de poules 2coqs,4oies,canards,8 chèvres,4chevaux,1 tas de fumier PERMANENTalimenté chaque semaine le tout face à nos fenêtres: bruits et odeurs sont peu supportables :que puis-je faire légalement?
en contre-bas de ce terrain,un autre lui appartient en zone non constructible sur lequel il a monté 3 cabanons servant de dortoirs pour ses animaux; est-ce légal? Que puis-je faire pour faire démonter ces cabanons?
MERCI de m'informer pour ces questions
un nouveau voisin est arrivé;son terrain constructible(au cadastre) est occupé par une serre de maraichage de 100m de long et de poules 2coqs,4oies,canards,8 chèvres,4chevaux,1 tas de fumier PERMANENTalimenté chaque semaine le tout face à nos fenêtres: bruits et odeurs sont peu supportables :que puis-je faire légalement?
en contre-bas de ce terrain,un autre lui appartient en zone non constructible sur lequel il a monté 3 cabanons servant de dortoirs pour ses animaux; est-ce légal? Que puis-je faire pour faire démonter ces cabanons?
MERCI de m'informer pour ces questions
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3 réponses
Bonjour,
si cette personne n'est pas "agriculteur" il n'a aucuns droits de construire des abris pour ses animaux si cette zone n'est pas constructible.
si cette personne n'est pas "agriculteur" il n'a aucuns droits de construire des abris pour ses animaux si cette zone n'est pas constructible.
catharou
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merci bern 29pour votre réponse;mais quel est votre avis sur la partie de terrain CONSTRUCTIBLE de ma question?
bonjour
et même si' l l'était, inconstructible dit bien ce que cela veut dire!
vous allez voir le maire, vous lui exposez la situation, vous vérifiez bien sur le PLU la cote des terrains, et en fonction, vous lui envoyez une lettre LRAR lui rappelant la loi, et s'il ne fait rien, vous allez voir un avocat
je tiens tout de suite à vous dire que, si cette personne est du coin et bien connue, (même si elle "nouvellement arrivée") c'est peine perdue. Chez moi, des caravanes et "mobil hommes" qui ne bougent pas d'un pouce sont installés depuis des années dans la zone N de protection du littoral
seule réponse du préfet: "pas de provocation"
alors bon courage!!
et même si' l l'était, inconstructible dit bien ce que cela veut dire!
vous allez voir le maire, vous lui exposez la situation, vous vérifiez bien sur le PLU la cote des terrains, et en fonction, vous lui envoyez une lettre LRAR lui rappelant la loi, et s'il ne fait rien, vous allez voir un avocat
je tiens tout de suite à vous dire que, si cette personne est du coin et bien connue, (même si elle "nouvellement arrivée") c'est peine perdue. Chez moi, des caravanes et "mobil hommes" qui ne bougent pas d'un pouce sont installés depuis des années dans la zone N de protection du littoral
seule réponse du préfet: "pas de provocation"
alors bon courage!!
pas de permis de construction de serre de maraichage en plastique forme tunneldéposé en mairie,c'est sûr;ce que je souhaite savoir c'est si mon voisin a le droit juridiquement de monter une serre de maraichage sur un terrain constructible,à côté de pavillons d'habitation,sous mes fênetres;merci de votre réponse
Les serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre un mètre quatre-vingts et quatre mètres, et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière sont dispensées de permis de construire.
Article R421-9 (g) du code de l'Urbanisme.
>>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037799137/2018-12-13/
Article R421-9 (g) du code de l'Urbanisme.
>>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037799137/2018-12-13/
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