Voisinnage ;zone constructible et non constructible

catharou 10 Messages postés samedi 17 juin 2017Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 21:56 - Dernière réponse : BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention
- 18 juin 2017 à 16:49
Bonjour,
un nouveau voisin est arrivé;son terrain constructible(au cadastre) est occupé par une serre de maraichage de 100m de long et de poules 2coqs,4oies,canards,8 chèvres,4chevaux,1 tas de fumier PERMANENTalimenté chaque semaine le tout face à nos fenêtres: bruits et odeurs sont peu supportables :que puis-je faire légalement?
en contre-bas de ce terrain,un autre lui appartient en zone non constructible sur lequel il a monté 3 cabanons servant de dortoirs pour ses animaux; est-ce légal? Que puis-je faire pour faire démonter ces cabanons?
MERCI de m'informer pour ces questions
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8 réponses

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bern29 3971 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 09:57
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Bonjour,

si cette personne n'est pas "agriculteur" il n'a aucuns droits de construire des abris pour ses animaux si cette zone n'est pas constructible.
catharou 10 Messages postés samedi 17 juin 2017Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 11:31
merci bern 29pour votre réponse;mais quel est votre avis sur la partie de terrain CONSTRUCTIBLE de ma question?
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DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - Modifié par DorisOups le 18/06/2017 à 10:44
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bonjour
et même si' l l'était, inconstructible dit bien ce que cela veut dire!

vous allez voir le maire, vous lui exposez la situation, vous vérifiez bien sur le PLU la cote des terrains, et en fonction, vous lui envoyez une lettre LRAR lui rappelant la loi, et s'il ne fait rien, vous allez voir un avocat

je tiens tout de suite à vous dire que, si cette personne est du coin et bien connue, (même si elle "nouvellement arrivée") c'est peine perdue. Chez moi, des caravanes et "mobil hommes" qui ne bougent pas d'un pouce sont installés depuis des années dans la zone N de protection du littoral

seule réponse du préfet: "pas de provocation"

alors bon courage!!
catharou 10 Messages postés samedi 17 juin 2017Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 11:32
MERCI a vous pour votre réponse,mais pouvez-vous me donner votre avis sur la partie CONSTRUCTIVE de ma question?
DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > catharou 10 Messages postés samedi 17 juin 2017Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 11:38
Que puis-je faire pour faire démonter ces cabanons?

je vous l'ai dit! voir le PLU pour savoir dans quel section EXACTEMENT se trouvent les cabanons
DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 12:58
et pour la partie constructible, voir aussi à la mairie ou le permis de construire, s'il existe!! a forcément dû être déposé
catharou 10 Messages postés samedi 17 juin 2017Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention > DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 14:39
pas de permis de construction de serre de maraichage en plastique forme tunneldéposé en mairie,c'est sûr;ce que je souhaite savoir c'est si mon voisin a le droit juridiquement de monter une serre de maraichage sur un terrain constructible,à côté de pavillons d'habitation,sous mes fênetres;merci de votre réponse
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 16:49
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Les serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre un mètre quatre-vingts et quatre mètres, et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière sont dispensées de permis de construire.

Article R421-9 (g) du code de l'Urbanisme.
>>>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000028678417

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