Taux de TVA pour reconstruction d'un mur

krisnico7 - 18 juin 2017 à 15:00
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 juin 2017 à 22:33
Bonjour,
Bonjour, il s'agit de reconstruire un mur de soutenement écroulé sur une partie entre 2 maisons,la construction de ce mur date d'une quarantaine d'années le travail sera de retirer les fondations et ce qui reste de l'ancien mur et d'être sûr du taux de la TVA car suivant les entreprises les taux sont différents ! Merci d'avance pour une réponse afin de pouvoir la montrer au syndic de l'immeuble...
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
20 juin 2017 à 22:33
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568


pour moi c'est 10%
et ce n'est pas le syndic qui s'engage mais la copro et l'artisan concerné
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