Taux de TVA pour reconstruction d'un mur
krisnico7
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, il s'agit de reconstruire un mur de soutenement écroulé sur une partie entre 2 maisons,la construction de ce mur date d'une quarantaine d'années le travail sera de retirer les fondations et ce qui reste de l'ancien mur et d'être sûr du taux de la TVA car suivant les entreprises les taux sont différents ! Merci d'avance pour une réponse afin de pouvoir la montrer au syndic de l'immeuble...
Bonjour, il s'agit de reconstruire un mur de soutenement écroulé sur une partie entre 2 maisons,la construction de ce mur date d'une quarantaine d'années le travail sera de retirer les fondations et ce qui reste de l'ancien mur et d'être sûr du taux de la TVA car suivant les entreprises les taux sont différents ! Merci d'avance pour une réponse afin de pouvoir la montrer au syndic de l'immeuble...
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1 réponse
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
pour moi c'est 10%
et ce n'est pas le syndic qui s'engage mais la copro et l'artisan concerné
pour moi c'est 10%
et ce n'est pas le syndic qui s'engage mais la copro et l'artisan concerné
La législation juridique et financière évolue en permanence...