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Propriétaire SCI

phil -  
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
si le bailleur d'un appartement en location est une SCI, le locataire peut il toucher l'APL ? y a t il une difference si le logement est meublé ou non ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 732
 
Bonjour,

tout dépend s'il existe ou pas un lien de parenté entre le locataire et un des associés de la SCI.
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