Pas propriétaire mais compte de taxes ? (Québec)
Chantalenamarre
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djivi38 Messages postés 64968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je loue un terrain dans une municipalité au Québec.
Nous avons eu leur autorisation pour bâtir une bâtisse pour notre commerce saisonnier.
Cette année nous n'avons pas encore de bail, car ils sont en retard. Parcontre, j'ai reçu un compte de taxe pour 2016-2017. Nouveautés! Pourtant nous avions un bail depuis 2012 et jamais on nous a demandé de payer des taxes foncières car on est pas propriétaires...!?
Merci
Chantal
Bonjour,
Je loue un terrain dans une municipalité au Québec.
Nous avons eu leur autorisation pour bâtir une bâtisse pour notre commerce saisonnier.
Cette année nous n'avons pas encore de bail, car ils sont en retard. Parcontre, j'ai reçu un compte de taxe pour 2016-2017. Nouveautés! Pourtant nous avions un bail depuis 2012 et jamais on nous a demandé de payer des taxes foncières car on est pas propriétaires...!?
Merci
Chantal
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