Problème avec le propriétaire

Mavama06 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 17:42
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 juin 2017 à 18:00
Bonjour a tous j aurais besoin d un peu d aide je vous explique notre histoire .
Ma grand mère est décédée depuis 2011 est nous avions comme souhait d acheter la maison de ma grand mère mais financierement ce n été pas le bon moment .ma cousine à donc acheter la maison pour nous la louer et en stipulant dans le bail qu' au bout de 5 ans et suivant notre situation financière nous pourrions acheter cette maison au prix convenu .nous voilà donc au bout des 5 ans mais elle ne veux plus nous la vendre maintenant elle voudrait qu' on la loue encor 4 ans ou que l on paye 7000 euros de plus que ce qui été convenu dans le bail .un peu a contre coeur nous avons donc trouvez un autre bien a acheter nous avons donc donner notre préavis de 3 mois c est donc la que je ne comprend pas trop car nous devons partir au mois de juillet mais nous ne savons pas encor la datte exact elle voudrais que l on paye le loyer entier et pas au prorata et elle nous demande de lui faire un papier comme quoi on refuse d acheter la maison au prix indiquer dans le bail alors que c est eux qu' il ne veulent pas nous la vendre à ce prix là car elle a mise la maison en vente et apparament avec le nouvel acheteur sa coincerais si on ne fait pas le papier .quelqu un pourrais me renseigner si je doit lui faire ce papier et aussi au niveau du loyer . j espère que c est assez clair merci beaucoup pour vos réponse.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
13 juin 2017 à 18:00
Bonjour,

Ouh lalala ... quelle embrouille ...

D'abord, je ne suis pas sûre que cette clause de vente du contrat de bail soit valable : à voir devant un tribunal mais pour moi, ça ne vaut pas grand chose.

Ensuite : un bail de location nue est de 3 ans renouvelable, cousine ou pas ... histoire de famille ou pas ...

Après : si elle veut vendre, elle fait comme n'importe quel autre bailleur, c'est à dire qu'elle respecte votre droit de préemption, non pas parce que vous êtes cousins mais parce que vous êtes locataire. Ceci signifie qu'elle doit vous envoyer un congé six mois avant la fin du bail en vous proposant l'achat du logement.

Enfin, ça, ce serait le cas si vous n'aviez pas déjà donné votre congé ! Vous avez un préavis de trois mois pendant lequel vous payez votre loyer. Si votre préavis se termine un 19 du mois, vous payez jusqu'au 19 du mois, point.

A savoir : ce délai de préavis démarre à la date de réception de votre congé par la cousine !

Cdlt
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