Valeur juridique d'une lettre officielle signée

espsie Messages postés 130 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021 - 12 sept. 2018 à 13:08
espsie Messages postés 130 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021 - 14 sept. 2018 à 11:18
Bonjour à tous,

C'est à mon tour de solliciter votre aide.

voici le contexte :

Pendant ma reconversion militaire, afin d'obtenir mon diplôme j'ai effectué des périodes en entreprise.
L'une d'elle m'a proposé de me recruter à l'issue de ma reconversion que j'ai ou non mon diplôme.
Je terminais le 6 juillet 2018 et je serai embauché le 9 juillet.
J'ai négocié, début juin, lors de l'entretien préliminaire d'embauche mon salaire et la prise en charge de ma licence commerce avec perfectionnement en anglais.
Nous sommes tombés en commun accord et mon DRH m'a établi une lettre conforme (intitulé de l'entreprise avec toutes les mentions qui s'y rapportent) en précisant :

a) Que je serai embauché à partir du 9 juillet 2018 en CDD intérimaire pour les mois de juillet, août et septembre inclus ;

b) Que ma future entreprise me prenait en licence commerce sous couvert que je remplisse les conditions de mon école (obtention du diplôme précédent).

J'ai obtenu mon diplôme et j'ai remercié correctement les autres entreprises qui voulaient me prendre à partir d'octobre 2018 pour ma licence. J'ai commencé le 9 juillet à travailler comme c'était prévu. Le salaire était le bon et le travail (plus ou moins ce que l'on m'en avait dit).
J'ai fait ma période d'intérim qui va se terminer dans quelques jours mais mon DRH m'appelle et me dit que mon poste est transformé et change totalement de fonction (j'étais embauché pour une double compétence juridique et commercial et le poste futur portera sur un(e) assistant(e) polyvalent bilingue) et que par définition, ils ne peuvent me prendre en licence commerce.

En définitive, je me retrouve à 4 semaines de commencer ma licence (parce qu'au niveau de l'école tout est bon pour ma candidature) mais sans entreprise. Alors que j'ai remercié toutes les autres prétendantes par correction plusieurs mois avant !

Alors oui, le contrat de professionnalisation n'a pas été signé en temps et en heure à cause des vacances estivales de chacun (école et entreprise ; pas de moi vu que j'ai bossé) mais j'ai quand même la lettre signé de sa main me stipulant tous les termes fixés précédemment.

Ma question est simple (mon but n'étant pas de me mettre à dos ni mon entreprise ni l'école avec qui l'entreprise bosse parfois) ; puis-je porter que j'ai été floué et que de facto je vais me retrouver peut-être sans faire ma licence par manque d'entreprise et que pire je me retrouve au chômage car j'étais assuré d'avoir un salaire pendant un an ?
Que puis-je faire ? Quelles procédures initier ? Et quel est mon délai ?

Cordialement,
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3 réponses

Utilisateur anonyme
13 sept. 2018 à 14:50
Bonjour,

Ce courrier vaut contrat et doit être respecté à la lettre par le signataire.
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espsie Messages postés 130 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021 38
13 sept. 2018 à 15:01
Je te remercie Marley, c'est bien ce qu'il me semblait. Penses-tu qu'il faille que je négocie directement avec mon entreprise où dois-je initier une procédure (et quelle procédure du coup ?) ?

C'est agréable de se sentir soutenu.

Cordialement,
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Utilisateur anonyme > espsie Messages postés 130 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021
13 sept. 2018 à 15:29
Afin de limiter les dégâts et ne froisser personne tout en gardant la main, il faut en discuter, mais ne rien accepter sans mûre réflexion.
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espsie Messages postés 130 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021 38
13 sept. 2018 à 16:23
De toute manière, j'ai envie de dire qu'ils vont pas pouvoir faire grand chose s'ils n'ont plus de poste pour moi... Ca va vite devenir stérile comme discussion...
Même s'ils convenaient à me garder, je ne parle pas de l'ambiance avec les 80 autres salariés ni de ce qu'ils vont me donner à faire pendant un an.

Ça sent l'impasse...
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Utilisateur anonyme > espsie Messages postés 130 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021
13 sept. 2018 à 16:35
Si vous en êtes là, pourquoi perdre du temps sur ce forum avec une question dont vous avez déjà la réponse ?
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espsie Messages postés 130 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021 38
13 sept. 2018 à 16:36
En fait, c'est plutôt sur le déroulé de la procédure : le comment ?
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