Valeur juridique d'une lettre officielle signée
espsie
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espsie Messages postés 145 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
C'est à mon tour de solliciter votre aide.
voici le contexte :
Pendant ma reconversion militaire, afin d'obtenir mon diplôme j'ai effectué des périodes en entreprise.
L'une d'elle m'a proposé de me recruter à l'issue de ma reconversion que j'ai ou non mon diplôme.
Je terminais le 6 juillet 2018 et je serai embauché le 9 juillet.
J'ai négocié, début juin, lors de l'entretien préliminaire d'embauche mon salaire et la prise en charge de ma licence commerce avec perfectionnement en anglais.
Nous sommes tombés en commun accord et mon DRH m'a établi une lettre conforme (intitulé de l'entreprise avec toutes les mentions qui s'y rapportent) en précisant :
a) Que je serai embauché à partir du 9 juillet 2018 en CDD intérimaire pour les mois de juillet, août et septembre inclus ;
b) Que ma future entreprise me prenait en licence commerce sous couvert que je remplisse les conditions de mon école (obtention du diplôme précédent).
J'ai obtenu mon diplôme et j'ai remercié correctement les autres entreprises qui voulaient me prendre à partir d'octobre 2018 pour ma licence. J'ai commencé le 9 juillet à travailler comme c'était prévu. Le salaire était le bon et le travail (plus ou moins ce que l'on m'en avait dit).
J'ai fait ma période d'intérim qui va se terminer dans quelques jours mais mon DRH m'appelle et me dit que mon poste est transformé et change totalement de fonction (j'étais embauché pour une double compétence juridique et commercial et le poste futur portera sur un(e) assistant(e) polyvalent bilingue) et que par définition, ils ne peuvent me prendre en licence commerce.
En définitive, je me retrouve à 4 semaines de commencer ma licence (parce qu'au niveau de l'école tout est bon pour ma candidature) mais sans entreprise. Alors que j'ai remercié toutes les autres prétendantes par correction plusieurs mois avant !
Alors oui, le contrat de professionnalisation n'a pas été signé en temps et en heure à cause des vacances estivales de chacun (école et entreprise ; pas de moi vu que j'ai bossé) mais j'ai quand même la lettre signé de sa main me stipulant tous les termes fixés précédemment.
Ma question est simple (mon but n'étant pas de me mettre à dos ni mon entreprise ni l'école avec qui l'entreprise bosse parfois) ; puis-je porter que j'ai été floué et que de facto je vais me retrouver peut-être sans faire ma licence par manque d'entreprise et que pire je me retrouve au chômage car j'étais assuré d'avoir un salaire pendant un an ?
Que puis-je faire ? Quelles procédures initier ? Et quel est mon délai ?
Cordialement,
C'est à mon tour de solliciter votre aide.
voici le contexte :
Pendant ma reconversion militaire, afin d'obtenir mon diplôme j'ai effectué des périodes en entreprise.
L'une d'elle m'a proposé de me recruter à l'issue de ma reconversion que j'ai ou non mon diplôme.
Je terminais le 6 juillet 2018 et je serai embauché le 9 juillet.
J'ai négocié, début juin, lors de l'entretien préliminaire d'embauche mon salaire et la prise en charge de ma licence commerce avec perfectionnement en anglais.
Nous sommes tombés en commun accord et mon DRH m'a établi une lettre conforme (intitulé de l'entreprise avec toutes les mentions qui s'y rapportent) en précisant :
a) Que je serai embauché à partir du 9 juillet 2018 en CDD intérimaire pour les mois de juillet, août et septembre inclus ;
b) Que ma future entreprise me prenait en licence commerce sous couvert que je remplisse les conditions de mon école (obtention du diplôme précédent).
J'ai obtenu mon diplôme et j'ai remercié correctement les autres entreprises qui voulaient me prendre à partir d'octobre 2018 pour ma licence. J'ai commencé le 9 juillet à travailler comme c'était prévu. Le salaire était le bon et le travail (plus ou moins ce que l'on m'en avait dit).
J'ai fait ma période d'intérim qui va se terminer dans quelques jours mais mon DRH m'appelle et me dit que mon poste est transformé et change totalement de fonction (j'étais embauché pour une double compétence juridique et commercial et le poste futur portera sur un(e) assistant(e) polyvalent bilingue) et que par définition, ils ne peuvent me prendre en licence commerce.
En définitive, je me retrouve à 4 semaines de commencer ma licence (parce qu'au niveau de l'école tout est bon pour ma candidature) mais sans entreprise. Alors que j'ai remercié toutes les autres prétendantes par correction plusieurs mois avant !
Alors oui, le contrat de professionnalisation n'a pas été signé en temps et en heure à cause des vacances estivales de chacun (école et entreprise ; pas de moi vu que j'ai bossé) mais j'ai quand même la lettre signé de sa main me stipulant tous les termes fixés précédemment.
Ma question est simple (mon but n'étant pas de me mettre à dos ni mon entreprise ni l'école avec qui l'entreprise bosse parfois) ; puis-je porter que j'ai été floué et que de facto je vais me retrouver peut-être sans faire ma licence par manque d'entreprise et que pire je me retrouve au chômage car j'étais assuré d'avoir un salaire pendant un an ?
Que puis-je faire ? Quelles procédures initier ? Et quel est mon délai ?
Cordialement,
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3 réponses
Bonjour à tous,
Je me posais la question de contacter le conciliateur de l'inspection du travail. Pensez-vous que ça soit son domaine d'intervention ?
Je pense que oui vu , comme l'a dit Marley-18, "Ce courrier vaut contrat et doit être respecté à la lettre par le signataire".
Si oui, je pense que ça pourrait être bien vu que j'ai entamé des négociations en avance de phase des prudhommales.
Le rapport dudit conciliateur peut-il avoir valeur de poids pour la suite ?
Cordialement,
Je me posais la question de contacter le conciliateur de l'inspection du travail. Pensez-vous que ça soit son domaine d'intervention ?
Je pense que oui vu , comme l'a dit Marley-18, "Ce courrier vaut contrat et doit être respecté à la lettre par le signataire".
Si oui, je pense que ça pourrait être bien vu que j'ai entamé des négociations en avance de phase des prudhommales.
Le rapport dudit conciliateur peut-il avoir valeur de poids pour la suite ?
Cordialement,

C'est agréable de se sentir soutenu.
Cordialement,
Même s'ils convenaient à me garder, je ne parle pas de l'ambiance avec les 80 autres salariés ni de ce qu'ils vont me donner à faire pendant un an.
Ça sent l'impasse...