Sujet Précédent Sujet Suivant

AG principale

J3J3J30 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans une AG principale comportant des syndicats secondaires , un copro. peut détenir + de 3 pouvoirs et/ ou dépasser les 5% du total des tantièmes .............bien
En tous les cas c'est ce que j'ai trouvé dans la loi .....
Mais quelle est la limite supérieure ?????
Ce n'est pas dans la loi ?
Est-ce les 50% ???

merci aux experts ...
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
 
voir l'article 22 de la loi de 1965
0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
Ag M. ou AGM
CARAMEL -
Energizor -

1 réponse
Louer sa résidence principale pour en louer une autre
Zia_20000 -
Zia_20000 -

3 réponses
Achat en RP puis finalement LOCATIF
Arthur -
Laburu -

9 réponses