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AG principale

J3J3J30 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 13:06
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 juin 2017 à 09:44
Bonjour,
Dans une AG principale comportant des syndicats secondaires , un copro. peut détenir + de 3 pouvoirs et/ ou dépasser les 5% du total des tantièmes .............bien
En tous les cas c'est ce que j'ai trouvé dans la loi .....
Mais quelle est la limite supérieure ?????
Ce n'est pas dans la loi ?
Est-ce les 50% ???

merci aux experts ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
14 juin 2017 à 09:44
voir l'article 22 de la loi de 1965
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