Maison enregisté au cadastre sans permis

dodo67 -  
 joël -
Bonjour,
je veux acheter une maison qui est enregistré au cadastre mais n'a pas de permis, la maison a plus de 20 ans j'aimerais savoir si je peu avoir des ennuis ou pas
merci

1 réponse

  1. joël
     
    bonjour,

    Le mieux est de demander au notaire, en plus ces renseignements sont gratuits.

    Il y a toujours possibilité de régulariser.
    2

Discussions similaires

rachat d'indivision et refus d'une des parties
respire1969 -
respire1969 -

19 réponses
Achat maison avec un plan de sur endettement
Elphea0212 -
Elphea0212 -

4 réponses
donner ma maison à ma fille
lucyan17 -
;; -

6 réponses
Paiement d une maison en 4 fois
Anne so 59 -
UnNotairedelOuest -

3 réponses
mon frère occupe gracieusement un logement que possede ma mère
328110 -
;; -

5 réponses
suite au deces de mon pere ma mere vend la maison
nicolas -
marie_theresemurat@yahoo.fr -

3 réponses