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Maison enregisté au cadastre sans permis

dodo67 - 9 juin 2017 à 20:19
 joël - 9 juin 2017 à 23:40
Bonjour,
je veux acheter une maison qui est enregistré au cadastre mais n'a pas de permis, la maison a plus de 20 ans j'aimerais savoir si je peu avoir des ennuis ou pas
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
joël
9 juin 2017 à 23:40
bonjour,

Le mieux est de demander au notaire, en plus ces renseignements sont gratuits.

Il y a toujours possibilité de régulariser.
2

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