Maison enregisté au cadastre sans permis

Signaler
-
 joël -
Bonjour,
je veux acheter une maison qui est enregistré au cadastre mais n'a pas de permis, la maison a plus de 20 ans j'aimerais savoir si je peu avoir des ennuis ou pas
merci
A voir également:

1 réponse

bonjour,

Le mieux est de demander au notaire, en plus ces renseignements sont gratuits.

Il y a toujours possibilité de régulariser.