Maison enregisté au cadastre sans permis

dodo67 -  
Bonjour,
je veux acheter une maison qui est enregistré au cadastre mais n'a pas de permis, la maison a plus de 20 ans j'aimerais savoir si je peu avoir des ennuis ou pas
merci

1 réponse

  1. joël
    bonjour,

    Le mieux est de demander au notaire, en plus ces renseignements sont gratuits.

    Il y a toujours possibilité de régulariser.
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