Certificat de conformité
Laetitia
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Laetitia -
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Bonjour,
nous allons acheter une maison qui non conforme au'plans de construction.
Permis de construire une bâtis de sur deux niveaux mais au final une maison de plein pied divisé en deux logements.
Un banque nous a refusé le financement car certificat de non conformité. La maison à été construite avant 1990.
Une fois acheté quele démarche faut il faire ?
D'après ce que j'ai pu lire ci la maison est détruite nous n'aurons pas le droit de reconstruire ? La zone est passé non constructible
Merci
nous allons acheter une maison qui non conforme au'plans de construction.
Permis de construire une bâtis de sur deux niveaux mais au final une maison de plein pied divisé en deux logements.
Un banque nous a refusé le financement car certificat de non conformité. La maison à été construite avant 1990.
Une fois acheté quele démarche faut il faire ?
D'après ce que j'ai pu lire ci la maison est détruite nous n'aurons pas le droit de reconstruire ? La zone est passé non constructible
Merci
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2 réponses
Bonjour
Dans votre cas, la première chose à faire est de consulter le service urbanisme de la commune qui vous précisera si la situation peut être régularisée.Dans la négative, un conseil: ou bien vous passez votre chemin, ou bien vous acceptez tous les inconvénients , parfois très lourds, inhérents à la situation de l'immeuble.inconvénients qui sont la plupart du temps des "aléas" (non prévisibles dans le temps et l'ampleur)....
Dans votre cas, la première chose à faire est de consulter le service urbanisme de la commune qui vous précisera si la situation peut être régularisée.Dans la négative, un conseil: ou bien vous passez votre chemin, ou bien vous acceptez tous les inconvénients , parfois très lourds, inhérents à la situation de l'immeuble.inconvénients qui sont la plupart du temps des "aléas" (non prévisibles dans le temps et l'ampleur)....
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