Monopole marchés aux puces
Rosalie
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BmV Messages postés 98554 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur, je vends de la confiserie ainsi que des glaces pilées (granites), je me vois régulièrement refouler par les organisateurs des associations lors des marchés aux puces ou autres manifestations pour les raisons suivantes : un autre vendeur de glaces est déjà inscrit et garde le monopole.
Existe-t-il une loi ou décret pour ce genre d inégalité
Merci
Je suis auto-entrepreneur, je vends de la confiserie ainsi que des glaces pilées (granites), je me vois régulièrement refouler par les organisateurs des associations lors des marchés aux puces ou autres manifestations pour les raisons suivantes : un autre vendeur de glaces est déjà inscrit et garde le monopole.
Existe-t-il une loi ou décret pour ce genre d inégalité
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