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Monopole marchés aux puces

Rosalie - 12 juin 2017 à 22:22
BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 13 juin 2017 à 14:53
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur, je vends de la confiserie ainsi que des glaces pilées (granites), je me vois régulièrement refouler par les organisateurs des associations lors des marchés aux puces ou autres manifestations pour les raisons suivantes : un autre vendeur de glaces est déjà inscrit et garde le monopole.
Existe-t-il une loi ou décret pour ce genre d inégalité
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
13 juin 2017 à 11:53
Bonjour,

Existe-t-il une loi ou décret pour ce genre d inégalité
Voir avec la mairie du lieu d’installation.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 18 057
13 juin 2017 à 14:53
La mairie n'a rien à voir quand c'est une association qui organise !


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