Hebergement a titre gracieux
Bonjour, je suis actuellement hébergé chez une personne qui est propriétaire de l'appartement dans lequel nous vivons.
Cette personne est en instance de divorce et a trois enfants. En cas de décès de cette personne les enfants ont-ils droit de me demander de partir de l'appartement et combien de temps ais-je droit pour quitter les lieux ?
Cette personne est en instance de divorce et a trois enfants. En cas de décès de cette personne les enfants ont-ils droit de me demander de partir de l'appartement et combien de temps ais-je droit pour quitter les lieux ?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
oui, si les enfants souhaitent vous voir partir, il faudra faire vite. Tout dépend de leur bon vouloir.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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Bonjour,
Être la concubine du propriétaire de l'appartement dans lequel vous habitez avec lui, et que cette personne a des enfants, vous n'aurez aucun droit à son décès. Il pourra vous être demandé de quitter et de libérer les lieux de vos affaires sans délai (à moins de vous entendre avec les Héritiers).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...