Hebergement a titre gracieux

CATHERINE - 6 juin 2017 à 14:03
 Paris... - 6 juin 2017 à 19:14
Bonjour, je suis actuellement hébergé chez une personne qui est propriétaire de l'appartement dans lequel nous vivons.
Cette personne est en instance de divorce et a trois enfants. En cas de décès de cette personne les enfants ont-ils droit de me demander de partir de l'appartement et combien de temps ais-je droit pour quitter les lieux ?

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
6 juin 2017 à 14:09
Bonjour,

oui, si les enfants souhaitent vous voir partir, il faudra faire vite. Tout dépend de leur bon vouloir.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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Bonjour,

Être la concubine du propriétaire de l'appartement dans lequel vous habitez avec lui, et que cette personne a des enfants, vous n'aurez aucun droit à son décès. Il pourra vous être demandé de quitter et de libérer les lieux de vos affaires sans délai (à moins de vous entendre avec les Héritiers).

Cordialement.
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