Banc du voisin sous ma fenetre

Thystyx - 4 juin 2017 à 22:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 juin 2017 à 22:26
Bonjour, mon voisin qui est aussi mon propriétaire avec qui je suis en conflit à installé un banc sur le trottoir sous la fenêtre de ma cuisine afin de pouvoir écouter nos conversations car notre fenêtre et souvent ouverte en rabattant . Il a de la place devant chez lui pour mettre son banc mais refuse de le changer de place sous prétexte que le trottoir fait partie du domaine public et qu il fait ce qu il veut . Existe t il un texte me permettant de le contraindre à déplacer son banc afin qu il cesse de nous espionner ou à t il le droit de coller son banc sous ma fenêtre sous couvert de domaine public . S il existe un texte pourriez vous me donner son numéro . Merci d avance

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
4 juin 2017 à 22:26
Bonsoir

En tant que locataire ou propriétaire, vous êtes responsable de votre trottoir , il est absolument interdit de gêner le passage

rien ne vous empêche de vous plaindre auprès de la police municipale, du maire ..
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