Modification réglement lotissement
verfeil
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4 juin 2017 à 17:42
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 5 juin 2017 à 08:34
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Josh Randall
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5 juin 2017 à 08:34
5 juin 2017 à 08:34
Bonjour
Non ,l'effet est immédiat: en créant ce point de règlement, et ce malgré l'accord antérieur passé avec ton propriétaire, tu n'as plus la possibilité de stationner ton camping-car dans le lotissement
l'effet est-il rétroactif???
Non ,l'effet est immédiat: en créant ce point de règlement, et ce malgré l'accord antérieur passé avec ton propriétaire, tu n'as plus la possibilité de stationner ton camping-car dans le lotissement