Limite de propriétée
rl
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
au départ la limite etait de 4m pour que mon voisin cnstruise 5 logement sociaux au finale il se mettent a 2m avec une modification accorder dont je n ai pas eté prévenu?est ce que je peus prétendre a quelque chose et quoi?
au départ la limite etait de 4m pour que mon voisin cnstruise 5 logement sociaux au finale il se mettent a 2m avec une modification accorder dont je n ai pas eté prévenu?est ce que je peus prétendre a quelque chose et quoi?
A voir également:
- Limite de propriétée
- Limite alcool espagne - Guide
- Jurisprudence piscine limite séparative - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Construction 3m limite propriété - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/construire-une-maison-21">Forum Construire une maison</a>
- Clôture privative en limite de propriété - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
3 réponses
Bonjour
Normal car même si la construction aura un impact sur ta tranquillité tu n'as pas à être prévenu personnellement des modifications apportées sur le projet
A quoi penses-tu ? Un dédommagement financier ou autre ? Il faudra voir quel sera l'impact réel sur ton bien
une modification accorder dont je n ai pas eté prévenu
Normal car même si la construction aura un impact sur ta tranquillité tu n'as pas à être prévenu personnellement des modifications apportées sur le projet
est ce que je peus prétendre a quelque chose et quoi?
A quoi penses-tu ? Un dédommagement financier ou autre ? Il faudra voir quel sera l'impact réel sur ton bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...