Limite de propriétée

rl - 2 juin 2017 à 14:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juin 2017 à 18:26
Bonjour,
au départ la limite etait de 4m pour que mon voisin cnstruise 5 logement sociaux au finale il se mettent a 2m avec une modification accorder dont je n ai pas eté prévenu?est ce que je peus prétendre a quelque chose et quoi?

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 juin 2017 à 14:34
Bonjour

une modification accorder dont je n ai pas eté prévenu

Normal car même si la construction aura un impact sur ta tranquillité tu n'as pas à être prévenu personnellement des modifications apportées sur le projet

est ce que je peus prétendre a quelque chose et quoi
?
A quoi penses-tu ? Un dédommagement financier ou autre ? Il faudra voir quel sera l'impact réel sur ton bien

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"il se mettent a 2m" a vérifier si c'est conforme au règlement d'urbanisme de votre commune.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 juin 2017 à 18:26
perso 2 m ça me parait court...
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