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RESILIATION BAIL PREAVIS REDUIT

maloug74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 1 juin 2017 à 19:28
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 6 juin 2017 à 12:25
Notre fille était étudiante, nous avons loué un appartement à chambéry.
Elle a arrété ses études en cours d'année et est rentré à la maison afin de trouver un 1er emploi.
Nous avons demander la résolution du contrat de bail avec un délai de 1 mois au lieu des 3 prèvus.
Cela nous a été refusé.
Son cas ne peut il pas rentrer dans les nouvelles conditions de préavis réduit?
Que pouvez vous nous conseiller, quel droit pouvons nous faire valoir?
Merci pour votre réponse. Nous avons des difficultés pour payer ces loyers alors qu'elle n'a pas encore d'emploi.
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
1 juin 2017 à 19:44
Bonjour,

C'était une location nue ou un meublé ?

Sinon, Chambéry est-il en zone tendue ?

Cdlt
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
1 juin 2017 à 21:29
Chambery, pas zone tendue

pour quel raison avez vous demander un préavis d'un mois ?
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Réponse 2 / 3
maloug74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017
6 juin 2017 à 09:00
Il s'agit d'une location non meublée.
Notre fille ayant arrété ses études en cours d'année et ne trouvant pas de travail sur Chambéry, nous avons décidé qu'elle devait rentrer à la maison (pour des questions de coût et d'opportunité de travail et de nouvelles études sur Annecy)
Nous pouvons peut être demander un accord amiable à l'agence de location si le cas de notre fille ne rentre pas dans les dispositions de la nouvelle loi Macron sur la réduction des préavis.
Ils nous faut par contre des arguments.
Merci pour votre intéret et vos conseils.
Cdlt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
6 juin 2017 à 11:48
Le préavis légal est de 3 mois en location nue et vous n'entrez pas dans les cas de réduction du préavis. Donc vous devrez 3 mois de loyer, sauf si relocation entretemps : je vous suggère donc de chercher un ou une remplaçant(e) à votre fille mais sachez que la nouvelle candidate sera de toute façon validée (ou pas) par l'agence.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
6 juin 2017 à 12:25
Bonjour,
surtout il faut qu'elle envoie son congé ......
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
6 juin 2017 à 10:07
donc aucun motif de dérogation par rapport aux 3 mois légaux
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