Refus de signer ??
murielle
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Bonjour, mon compagnon a divorcé, mais il reste la maison au 2 noms. Donc elle appartient encore à elle et à lui. Sauf que nous avons décidé de racheter sa part à elle. Sauf que en attendant que le notaire veuille bien donner des nouvelles...son ex refuse de donner les clés, alors que la maison appartient aussi à lui. Je précise que celle-ci a déménagé depuis le mois de Novembre 2016. Sauf qu'aujourd'hui l'ex femme de mon compagnon lui fait du chantage...elle lui dit qu'elle n'a pas le temps de déménager le reste de ses affaires et j'en passe et des meilleures...! Elle lui dit que si il ne l'écoute pas...elle ne signera pas l'acte de vente ! Alors ma question est : A-t-elle le droit de ne pas signer l'acte de vente lorsqu'ils seront ENFIN devant le notaire ? Merci de me répondre...
le compromis oui mais pas l'acte final...Mais alors que se passera t-il si elle refuse le compromis ? Merci encore de me répondre !!!
comme d'habitude; pas grand chose, à moins d'aller en justice pour l'obliger à vendre ...
ce qui coutera très cher aux deux parties