Refus de signer ??

murielle -  
 murielle -
Bonjour, mon compagnon a divorcé, mais il reste la maison au 2 noms. Donc elle appartient encore à elle et à lui. Sauf que nous avons décidé de racheter sa part à elle. Sauf que en attendant que le notaire veuille bien donner des nouvelles...son ex refuse de donner les clés, alors que la maison appartient aussi à lui. Je précise que celle-ci a déménagé depuis le mois de Novembre 2016. Sauf qu'aujourd'hui l'ex femme de mon compagnon lui fait du chantage...elle lui dit qu'elle n'a pas le temps de déménager le reste de ses affaires et j'en passe et des meilleures...! Elle lui dit que si il ne l'écoute pas...elle ne signera pas l'acte de vente ! Alors ma question est : A-t-elle le droit de ne pas signer l'acte de vente lorsqu'ils seront ENFIN devant le notaire ? Merci de me répondre...

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

A-t-elle le droit de ne pas signer l'acte de vente lorsqu'ils seront ENFIN devant le notaire ?


Le compromis oui, l'acte final non
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murielle
 
Bonjour je suis Murielle, Merci beaucoup pour la réponse...très rapide !!! A la question A-t-elle le droit de ne pas signer l'acte de vente lorsqu'ils seront ENFIN devant le notaire ? Vous m'avez répondu
le compromis oui mais pas l'acte final...Mais alors que se passera t-il si elle refuse le compromis ? Merci encore de me répondre !!!
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884 > murielle
 
Mais alors que se passera t-il si elle refuse le compromis ?*

comme d'habitude; pas grand chose, à moins d'aller en justice pour l'obliger à vendre ...

ce qui coutera très cher aux deux parties
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murielle > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions...! Veuillez recevoir madame, monsieur, mes salutations bien distinguées.
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