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kasom
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30 mai 2017 à 18:40
30 mai 2017 à 18:40
Bonjour
A-t-elle le droit de ne pas signer l'acte de vente lorsqu'ils seront ENFIN devant le notaire ?
Le compromis oui, l'acte final non
A-t-elle le droit de ne pas signer l'acte de vente lorsqu'ils seront ENFIN devant le notaire ?
Le compromis oui, l'acte final non
31 mai 2017 à 17:16
le compromis oui mais pas l'acte final...Mais alors que se passera t-il si elle refuse le compromis ? Merci encore de me répondre !!!
31 mai 2017 à 21:06
comme d'habitude; pas grand chose, à moins d'aller en justice pour l'obliger à vendre ...
ce qui coutera très cher aux deux parties
1 juin 2017 à 08:29