Changement de la destination d'une Terre Agricole

Question

Bonjour, 

Ma belle mère a une propriété dont une partie des terres est agricole. Elle souhaiterait pouvoir disposer de ces terres autrement, notamment pour faire de l'éco-tourisme. 

Elle a du passer un brevet agricole pour récupérer l'usage de ces terre qui étaient jusqu'alors saisies par la SAFER. Aujourd'hui encore les agriculteurs sont sur son dos car elle refuse de faire signer des baux à long terme qui engagent jusqu'à ses petits enfants.

Bref, ma question n'est pas simple... Je vais la poser en deux temps : 

1) Est il possible de changer la destination d'une terre et comment ?
2) Une Terre peut elle être "sans destination" ?
3) Dans le pire des cas, peut on changer l'usage agricole d'une terre, de bovin à viticulture ou autre ?

Merci d'avance pour votre aide !

Robin

dd · Answer

Si votre belle mère peut faire pousser ce qu'elle veux de ses terres,

Exemple le plus simple pour ne pas être engager a long terme:
 y faire pousser de l'herbes et loué  l' a des particuliers pour y mettre leurs chevaux.

"notamment pour faire de l'éco-tourisme"  consulter le règlement d'urbanisme de votre commune pour savoir ce qui peu être fait.  

"viticulture"  a voir peux être avec la chambre d'agriculture, plantation réglementé " Type de quota" de plantation et zone d’appellation.  

pour le reste je ne pense pas qu'il y ai des demandes spéciales.

Changement de la destination d'une Terre Agricole

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