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Bail rural verbal

Pockette2017 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 - 30 mai 2017 à 12:42
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 31 mai 2017 à 08:58

Nous avons acquis l'année dernière une propriété sur laquelle l'ancien propriétaire avait accordé un bail rural verbal sur une parcelle. comment peu t on résilier ce bail ? Le locataire à renoncé à son droit de préemption lors de la vente et sur mon acte d'achat il y a la phrase suivante :

Absence de resiliation partielle du bail

Il est convenu entre les parties que la présente vente n'entraine pas résiliation partielle du bail sur le bien

Par contre je n'ai aucun détail concernant ce bail ni les modalités ??

Donc puis je le résilier ??

Merci pour votre réponse

Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 602
30 mai 2017 à 13:13

il y a paiement d'un fermage (loyer ?)

Pockette2017 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017
30 mai 2017 à 13:26

oui de l'ordre d'une centaine d'euro

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 602 > Pockette2017 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017
30 mai 2017 à 13:33

donc le bail ne peut etre contester comme tel...
vous avez acheté avec ce bail et y êtes tenu...honnêtement aucune possibilité de le mettre dehors s'il ne veut pas si vous vous n'êtes pas aussi agriculteur

J'espère que vous avez eu un prix tenant compte de cette "servitude"

Pockette2017 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
30 mai 2017 à 13:41

En fait cet agriculteur souhaite nous acheter cette parcelle mais pour ce faire il faudrait procéder à un bornage qui coûte 800 euro et il veut que se soit moi qui le paye et le notaire me dis que se serait le prix de ma tranquillité mais je trouve un peu cher le prix de cette tranquillité car il ne veut pas indiquer sur l'acte une servitude qui serait valable pour des futur acheteurs si on désire revendre la propriété.Pouvez vous me dire si je peux l'obliger lui a payer le bornage ?

Merci d'avance

le bornage est à charge de celui qui le demande. Le cout de la division de parcelle etc fait partis de la négociation du prix mais vous seriez bête d'accepter de payer

Bien je vous remercie pour vos réponses et je me rends compte que mon problème est insoluble soit j'accepte ces conditions pour lui vendre soit je continue de lui louer pour 100 euros par an.
Cordialement

Réponse 2 / 2

dd
30 mai 2017 à 13:33

oui votre notaire (qui vous doit conseil) ne vous a pas alerter des conditions des bail rural !!!!!!!!

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