Sujet Précédent Sujet Suivant

Restitution de la caution

Bruno38 - 24 mai 2017 à 07:20
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 24 mai 2017 à 22:00
Bonjour,
Pas de question

À titre d'information pour tous
Une location occupé plus de 8 ans:

L'habitation prend 14% de vétusté par année

Donc au bout de 8 ans à la sortie, vous n'êtes pas obligé de refaire la peinture, tapisserie ou changer la moquette.

Un nettoyage normal avant restitution des clés.

Votre caution doit être restitué.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
24 mai 2017 à 14:10
Bonjour,

Vous sortez ça d'où ? car la jurisprudence la plus favorable au locataire parle d'une occupation d'au moins 12 ans si j'ai bonne mémoire.

Cdlt
0
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 423
24 mai 2017 à 22:00
bonjour,

" Votre caution doit être restitué. "

C'est le DG= DÉPÔT DE GARANTIE qui sera restitué, pas la "caution", laquelle est une personne qui se porte garant pour quelqu'un.

cdt.
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Non-restitution d'affaires personelles
Laura69 -
nautilewarrior -

5 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
Leclerc location
Fati9402 -
Fati9402 -

0 réponse
Dépot de caution pour location de véhicule
eipd -
Afrikarnak -

1 réponse