Expulser un locataire(sans droit ni titre) sans procédure ?
Manufraya
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
J'occupe actuellement la loge d'un immeuble depuis presque un an(ma mère décédée et qui m'hébergeait était la gardienne). On ma demandé de quitter les lieux mais étant donné que je n'ai nul part ou aller et qu'ils comptaient laisser la loge vide si j'était amené à partir, je leur ai donc proposé de payer un loyer ou une indemnité d'occupation mais ils ont tout de même refusé. Ce matin j'ai reçu un courrier du syndic me disant que suite à mon refus de quitter les lieux ils allaient vider le logement de mes affaires et changer les serrures.
Sachant que les factures d'électricités sont à mon nom mais que j'occupe le logement sans droit ni titre peuvent-t-ils avoir recours à mon expulsion sans procédure judiciaire ?
J'occupe actuellement la loge d'un immeuble depuis presque un an(ma mère décédée et qui m'hébergeait était la gardienne). On ma demandé de quitter les lieux mais étant donné que je n'ai nul part ou aller et qu'ils comptaient laisser la loge vide si j'était amené à partir, je leur ai donc proposé de payer un loyer ou une indemnité d'occupation mais ils ont tout de même refusé. Ce matin j'ai reçu un courrier du syndic me disant que suite à mon refus de quitter les lieux ils allaient vider le logement de mes affaires et changer les serrures.
Sachant que les factures d'électricités sont à mon nom mais que j'occupe le logement sans droit ni titre peuvent-t-ils avoir recours à mon expulsion sans procédure judiciaire ?
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4 réponses
Bonjour,
de mémoire le logement de fonction cesse avec la fonction donc vous ne pouvez absolument pas vous maintenir dans les lieux puisque votre maman qui était la salariée concernée est décédée.
Le bailleur peut demander une ordonnance en référé et le juge ordonnera très certainement votre expulsion après un délai très court pour vous laisser le temps de vous retourner, (sachant que le syndic vous a déjà laissé un délai ...) et ensuite vous risquez d'avoir une astreinte de x euros par jour si vous n'êtes toujours pas partie.
je laisse le soin a d'autres membres d'intervenir pour rectifier ou confirmer ma réponse.
Cordialement
de mémoire le logement de fonction cesse avec la fonction donc vous ne pouvez absolument pas vous maintenir dans les lieux puisque votre maman qui était la salariée concernée est décédée.
Le bailleur peut demander une ordonnance en référé et le juge ordonnera très certainement votre expulsion après un délai très court pour vous laisser le temps de vous retourner, (sachant que le syndic vous a déjà laissé un délai ...) et ensuite vous risquez d'avoir une astreinte de x euros par jour si vous n'êtes toujours pas partie.
je laisse le soin a d'autres membres d'intervenir pour rectifier ou confirmer ma réponse.
Cordialement
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