Sujet Précédent Sujet Suivant

Expulser un locataire(sans droit ni titre) sans procédure ?

Manufraya Messages postés 20 Date d'inscription mardi 23 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2017 - 24 mai 2017 à 00:00
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 29 mai 2017 à 09:15
Bonjour,

J'occupe actuellement la loge d'un immeuble depuis presque un an(ma mère décédée et qui m'hébergeait était la gardienne). On ma demandé de quitter les lieux mais étant donné que je n'ai nul part ou aller et qu'ils comptaient laisser la loge vide si j'était amené à partir, je leur ai donc proposé de payer un loyer ou une indemnité d'occupation mais ils ont tout de même refusé. Ce matin j'ai reçu un courrier du syndic me disant que suite à mon refus de quitter les lieux ils allaient vider le logement de mes affaires et changer les serrures.

Sachant que les factures d'électricités sont à mon nom mais que j'occupe le logement sans droit ni titre peuvent-t-ils avoir recours à mon expulsion sans procédure judiciaire ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 697
24 mai 2017 à 06:30
Bonjour,
de mémoire le logement de fonction cesse avec la fonction donc vous ne pouvez absolument pas vous maintenir dans les lieux puisque votre maman qui était la salariée concernée est décédée.
Le bailleur peut demander une ordonnance en référé et le juge ordonnera très certainement votre expulsion après un délai très court pour vous laisser le temps de vous retourner, (sachant que le syndic vous a déjà laissé un délai ...) et ensuite vous risquez d'avoir une astreinte de x euros par jour si vous n'êtes toujours pas partie.

je laisse le soin a d'autres membres d'intervenir pour rectifier ou confirmer ma réponse.

Cordialement
2

Discussions similaires

Droit au logement Et titre de séjour
Tafson -
kikifather -

11 réponses
Sans papiers louer appart
Nicol -
nico -

22 réponses
Locataire devenu occupant sans droit ni titre
Frogz06 -
Valenchantée -

9 réponses
louer un appartement avec une carte de séjour par le nouveau locataire
anita -
127 -

1 réponse
locataire sans papiers
antimalware -
antimalware -

2 réponses
Mère sans papier de bébé né en France
neerlandais -
Moietmonbebe -

32 réponses