Expulser un locataire(sans droit ni titre) sans procédure ?
Manufraya
Messages postés
20
Date d'inscription
mardi 23 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2017
-
24 mai 2017 à 00:00
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 mai 2017 à 09:15
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 mai 2017 à 09:15
4 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 723
24 mai 2017 à 06:30
24 mai 2017 à 06:30
Bonjour,
de mémoire le logement de fonction cesse avec la fonction donc vous ne pouvez absolument pas vous maintenir dans les lieux puisque votre maman qui était la salariée concernée est décédée.
Le bailleur peut demander une ordonnance en référé et le juge ordonnera très certainement votre expulsion après un délai très court pour vous laisser le temps de vous retourner, (sachant que le syndic vous a déjà laissé un délai ...) et ensuite vous risquez d'avoir une astreinte de x euros par jour si vous n'êtes toujours pas partie.
je laisse le soin a d'autres membres d'intervenir pour rectifier ou confirmer ma réponse.
Cordialement
de mémoire le logement de fonction cesse avec la fonction donc vous ne pouvez absolument pas vous maintenir dans les lieux puisque votre maman qui était la salariée concernée est décédée.
Le bailleur peut demander une ordonnance en référé et le juge ordonnera très certainement votre expulsion après un délai très court pour vous laisser le temps de vous retourner, (sachant que le syndic vous a déjà laissé un délai ...) et ensuite vous risquez d'avoir une astreinte de x euros par jour si vous n'êtes toujours pas partie.
je laisse le soin a d'autres membres d'intervenir pour rectifier ou confirmer ma réponse.
Cordialement