Terre Remblé
pomme
-
djivi38 Messages postés 64829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a remblayé le mur mitoyen en quérons classiques et non en quérons banchés, il y a 10 ans.
De fait il a vu sur mon jardin.
Puis-je l'obliger à évacuer cette terre?
Afin d'éviter que le mur s'écroule.
Cordialement
Mon voisin a remblayé le mur mitoyen en quérons classiques et non en quérons banchés, il y a 10 ans.
De fait il a vu sur mon jardin.
Puis-je l'obliger à évacuer cette terre?
Afin d'éviter que le mur s'écroule.
Cordialement
1 réponse
bonjour,
on ne peut RIEN poser contre un mur mitoyen - SI il est bien mitoyen = à cheval sur la limite de propriété - ni plantes grimpantes ni terre ni... RIEN.
Le voisin n'avait donc pas le droit de remblayer en faisant appuyer la terre contre ce mur mitoyen et vous pouvez le contraindre à évacuer la terre jusqu'à ce qu'elle ne touche plus ce mur.
CDt.
on ne peut RIEN poser contre un mur mitoyen - SI il est bien mitoyen = à cheval sur la limite de propriété - ni plantes grimpantes ni terre ni... RIEN.
Le voisin n'avait donc pas le droit de remblayer en faisant appuyer la terre contre ce mur mitoyen et vous pouvez le contraindre à évacuer la terre jusqu'à ce qu'elle ne touche plus ce mur.
CDt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...