Limite de propriété avec une maison
Ricemo70
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Ricemo70 Messages postés 3 Statut Membre -
Ricemo70 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour je possède un jardin que je cultive ,la maison de ma voisine et la limite de mon jardin de 3 ares elle voudrais mettre des dalles de terrasse le long du mur et elle me précise qu'elle a le droit de les mettre sur la longueur de sa maison sur 2,50 de largeur je pensais que la limite était de 50cm pouvez vous m,en dire un peut plus je vous signale que le terrain n,est pas borné peut être faudras t'il'que je le fasse cordialement
A voir également:
- Limite de propriété avec une maison
- Limite alcool espagne - Guide
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Voisinage
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Distance fenêtre limite de propriété ✓ - Forum copropriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
4 réponses
?
La limite des 50 cm, c'est pour les arbustes !
Des dalles n'étant ni une construction ni une plante mais juste un revêtement de sol, le voisin peut en mettre partout chez lui.
Jusqu'à 0 cm de la limite de propriété.
Mais évidemment, il faut être sûr qu'il est chez lui....
La limite des 50 cm, c'est pour les arbustes !
Des dalles n'étant ni une construction ni une plante mais juste un revêtement de sol, le voisin peut en mettre partout chez lui.
Jusqu'à 0 cm de la limite de propriété.
Mais évidemment, il faut être sûr qu'il est chez lui....
Bonjour et merci,ben justement le terrain et à moi il y a juste le mur de sa maison elle ne peut pas accédé de se côté la moitié de sa maison est derrière mon jardin et l,autre moitié celui du jardin de mon autre voisin cordialement
?
Désolé, je ne comprends rien du tout.
Toujours est-il que quelle que soit la situation, une personne ne peut modifier le sol ou poser des éléments ou des constructions ou des aménagements que sur le terrain qui lui appartient.
Point.
Cela dit pour des dalles ou des pavés, par exemple, il n'a pas besoin de respecter une marge de recul, comme pour des plantes par exemple, et il peut aller jusqu'à la limite de propriété à condition évidemment d'être de son côté à lui.
Rien n'autorise personne à opérer des travaux ou des installations ou des dépôts ni rien sur le terrain d'autrui.
Et que sur les terrains concernés il y ait une maison, un abri de jardin, un garage, un jardin, une université, un commissariat, un golf, une serre ou juste du macadam ou des mauvaises herbes ne change rien à l'affaire !
Donc votre voisine n'a pas le droit de poser des dalles sur votre terrain sans votre accord.
Ni sur 2,50 m ni même sur 0,50 m ni même sur 0,01 m !
Donc, à moins qu'il n'y ait un règlement particulier de lotissement ou autre, cette histoire des 2,50 m ou 0,50 m ne reposent sur rien de légal, juste éventuellement des légendes et racontars qui ont passé de bouche à oreille de gens qui voulaient se rendre intéressants ou qui voulaient gruger des personnes un peu trop naïves.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Désolé, je ne comprends rien du tout.
Toujours est-il que quelle que soit la situation, une personne ne peut modifier le sol ou poser des éléments ou des constructions ou des aménagements que sur le terrain qui lui appartient.
Point.
Cela dit pour des dalles ou des pavés, par exemple, il n'a pas besoin de respecter une marge de recul, comme pour des plantes par exemple, et il peut aller jusqu'à la limite de propriété à condition évidemment d'être de son côté à lui.
Rien n'autorise personne à opérer des travaux ou des installations ou des dépôts ni rien sur le terrain d'autrui.
Et que sur les terrains concernés il y ait une maison, un abri de jardin, un garage, un jardin, une université, un commissariat, un golf, une serre ou juste du macadam ou des mauvaises herbes ne change rien à l'affaire !
Donc votre voisine n'a pas le droit de poser des dalles sur votre terrain sans votre accord.
Ni sur 2,50 m ni même sur 0,50 m ni même sur 0,01 m !
Donc, à moins qu'il n'y ait un règlement particulier de lotissement ou autre, cette histoire des 2,50 m ou 0,50 m ne reposent sur rien de légal, juste éventuellement des légendes et racontars qui ont passé de bouche à oreille de gens qui voulaient se rendre intéressants ou qui voulaient gruger des personnes un peu trop naïves.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...