Litige de mitoyenneté
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20 mai 2017 à 22:48
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Bonjour
l'amiable ne fonctionne pas ? passer par un médiateur puis par un avocat
l'amiable ne fonctionne pas ? passer par un médiateur puis par un avocat
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21 mai 2017
21 mai 2017 à 10:13
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Bonjour Kasom,
Apparemment, l'amiable n'est pas de mise, la position de ma voisine est clairement hostile (nous sommes considérés comme étranger au village, ce qui, dans son contexte particulier, justifie toutes sortes de malveillances). Revenant à l'affaire, l'assurance va sans doute faire passer un expert concerné par la fuite, mais rien ne semble en notre faveur pour infléchir la position de la voisine : si elle décide d'introduire un recours contre notre déclaration de travaux, comme elle en a juridiquement le pouvoir, faute de constat assermenté de son affichage publique, elle va sans doute le motiver par une spoliation de surface, au vu du cadastre (erroné). Ce sera une assertion fausse, mais qu'il m'appartiendra alors de réfuter, donc intervention d'un géomètre expert... On tourne en rond... La seule issue plausible, à mon sens, ne peut venir que de la pression de l'assureur lui-même, considérant que la situation est propre à aggraver considérablement le sinistre et engageant une action pour se garantir contre cette perspective.
Bien cordialement
Apparemment, l'amiable n'est pas de mise, la position de ma voisine est clairement hostile (nous sommes considérés comme étranger au village, ce qui, dans son contexte particulier, justifie toutes sortes de malveillances). Revenant à l'affaire, l'assurance va sans doute faire passer un expert concerné par la fuite, mais rien ne semble en notre faveur pour infléchir la position de la voisine : si elle décide d'introduire un recours contre notre déclaration de travaux, comme elle en a juridiquement le pouvoir, faute de constat assermenté de son affichage publique, elle va sans doute le motiver par une spoliation de surface, au vu du cadastre (erroné). Ce sera une assertion fausse, mais qu'il m'appartiendra alors de réfuter, donc intervention d'un géomètre expert... On tourne en rond... La seule issue plausible, à mon sens, ne peut venir que de la pression de l'assureur lui-même, considérant que la situation est propre à aggraver considérablement le sinistre et engageant une action pour se garantir contre cette perspective.
Bien cordialement