Factures GAZ et ECS

dellevie Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 - 21 mai 2017 à 10:24
dellevie Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 - 22 mai 2017 à 07:11
Bonjour a tous,
je me retourne vers vous car je n'arrive pas a avoir une réponse claire:
En septembre 2014 le 25 du mois exactement nous avons prix possession de notre appartement achète en FEA. Nous avons une chaudière Gaz GPL commune qui dessert le CC et l'ECS, ainsi que des compteurs individuels ,le syndic nous facture la consommation de gaz et ECS sur nos conso perso (jusque la normal) mais il ne prends pas en compte les frais d'abonnements des compteurs, ce qui fait que celui qui consomme le plus paie plus d'abonnement.
Est ce légal?
Si l'un d'entre vous pourrais éclairer ma lanterne je lui en serais grès.
d'avance merci

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
21 mai 2017 à 11:08
Bonjour,

Les frais d'abonnement sont une charge dite "à l'utilité" (article 10), don cl'abonnement général est à diviser par le nombre de lots, chacun doit payer cette prestation de façon identique, studio ou F12...
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dellevie Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
22 mai 2017 à 07:11
Bonjours et merci Rambouillet 41,
c'est bien ce qui me semblait, il faut dire que le syndic et le président du cs s'entendent très bien (notre budget est passe de 47000 € a 87000 €en 2 ans d'exercice,
dellevie
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