factures GAZ et ECS

Question

Bonjour a tous,
je me retourne vers vous car je n'arrive pas a avoir une réponse claire:
En septembre 2014 le 25 du mois exactement nous avons prix possession de notre appartement achète en FEA. Nous avons une chaudière Gaz GPL commune qui dessert le CC et l'ECS, ainsi que des compteurs individuels ,le syndic nous facture la consommation de gaz et ECS sur nos conso perso (jusque la normal) mais il ne prends pas en compte les frais d'abonnements des compteurs, ce qui fait que celui qui consomme le plus paie plus d'abonnement.
Est ce légal?
Si l'un d'entre vous pourrais éclairer ma lanterne je lui en serais grès.
d'avance merci

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Les frais d'abonnement sont une charge dite "à l'utilité" (article 10), don cl'abonnement général est à diviser par le nombre de lots, chacun doit payer cette prestation de façon identique, studio ou F12...

dellevie · Answer

Bonjours et merci Rambouillet 41,
c'est bien ce qui me semblait, il faut dire que le syndic et le président du cs s'entendent très bien (notre budget est passe de 47000 € a 87000 €en 2 ans d'exercice, 
dellevie

Factures GAZ et ECS

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