Fuite d'eau : qui paye ?
julie7134
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julie7134 -
julie7134 -
Bonjour,
nous avons actuellement un problème de fuite d'eau sur une canalisation de notre immeuble en copropriété. Cette fuite concerne une canalisation d'évacuation des eaux usées en provenance uniquement d'un appartement. Cette canalisation a été ajoutée par le propriétaire lors de l'aménagement des combles, sans autorisation de la copropriété. LEs travaux ont été très mal faits et au lieu de passer les canalisation à l'intérieur de l'immeuble, il a ouvert un trou dans la façade et passer les tuyau par l'extérieur pour rejoindre la canalisation commune. Ce tuyau se trouve donc sur la partie commune à usage exclusif d'un appartement avec une mal façon flagrante. Cependant, depuis, l'appartement a été plusieurs fois vendu. Le propriétaire actuel demande donc une prise en charge par le syndic des copropriétés. L'ensemble des copropriétaires doivent ils payer pour les malfaçons d'un appartement car cette canalisation est située sur une partie commune ? (façade extéireure) . Merci de vos réponses
nous avons actuellement un problème de fuite d'eau sur une canalisation de notre immeuble en copropriété. Cette fuite concerne une canalisation d'évacuation des eaux usées en provenance uniquement d'un appartement. Cette canalisation a été ajoutée par le propriétaire lors de l'aménagement des combles, sans autorisation de la copropriété. LEs travaux ont été très mal faits et au lieu de passer les canalisation à l'intérieur de l'immeuble, il a ouvert un trou dans la façade et passer les tuyau par l'extérieur pour rejoindre la canalisation commune. Ce tuyau se trouve donc sur la partie commune à usage exclusif d'un appartement avec une mal façon flagrante. Cependant, depuis, l'appartement a été plusieurs fois vendu. Le propriétaire actuel demande donc une prise en charge par le syndic des copropriétés. L'ensemble des copropriétaires doivent ils payer pour les malfaçons d'un appartement car cette canalisation est située sur une partie commune ? (façade extéireure) . Merci de vos réponses
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2 réponses
L'ensemble des copropriétaires doivent ils payer pour les malfaçons d'un appartement car cette canalisation est située sur une partie commune ? (façade extéireure)
A mon avis non, car la canalisation est un bien privé, bien que située dans un espace commun.
A mon avis non, car la canalisation est un bien privé, bien que située dans un espace commun.
Bonjour,
Cette sortie extérieure de la canalisation privative de ce Copropriétaire qui a fait faire un raccordement de cette dernière sur la colonne d' E.U de l'évacuation principale de l'Immeuble en copropriété (parties communes de l'Immeuble) devrait faire l'objet d'une demande d'autorisation de l'Assemblée générale (à postériori).
L'entretien sur cette canalisation reste à la charge du Copropriétaire et si dégât des Eaux dans les parties communes, c'est auprès de son assurance qu'il doit effectuer sa déclaration de Sinistre..
Cordialement.
Cette sortie extérieure de la canalisation privative de ce Copropriétaire qui a fait faire un raccordement de cette dernière sur la colonne d' E.U de l'évacuation principale de l'Immeuble en copropriété (parties communes de l'Immeuble) devrait faire l'objet d'une demande d'autorisation de l'Assemblée générale (à postériori).
L'entretien sur cette canalisation reste à la charge du Copropriétaire et si dégât des Eaux dans les parties communes, c'est auprès de son assurance qu'il doit effectuer sa déclaration de Sinistre..
Cordialement.
Donc si je comprends bien, la copropriété doit prendre en charge les travaux sur cette canalisation privative même si aucun accord de copropriété n'avait été donné et que les travaux ont été baclés ? ce qui m'ennuie, c'est que toute la copropriété doivent payer pour toutes les malfaçons de travaux réalisés "à la sauvage" sur les appartments du dernier étage. Jusqu'ou cela peut il aller ? Sachant qu'en achetant au rez de chaussée je ne pouvais avoir accès aux appartements du haut pour vérifier qu'ils étaient bien fait et savoir que tous ces frais cachés m'incomberaient !
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