Fuite d'eau : qui paye ?
julie7134
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julie7134 - 8 juil. 2017 à 13:50
julie7134 - 8 juil. 2017 à 13:50
Bonjour,
nous avons actuellement un problème de fuite d'eau sur une canalisation de notre immeuble en copropriété. Cette fuite concerne une canalisation d'évacuation des eaux usées en provenance uniquement d'un appartement. Cette canalisation a été ajoutée par le propriétaire lors de l'aménagement des combles, sans autorisation de la copropriété. LEs travaux ont été très mal faits et au lieu de passer les canalisation à l'intérieur de l'immeuble, il a ouvert un trou dans la façade et passer les tuyau par l'extérieur pour rejoindre la canalisation commune. Ce tuyau se trouve donc sur la partie commune à usage exclusif d'un appartement avec une mal façon flagrante. Cependant, depuis, l'appartement a été plusieurs fois vendu. Le propriétaire actuel demande donc une prise en charge par le syndic des copropriétés. L'ensemble des copropriétaires doivent ils payer pour les malfaçons d'un appartement car cette canalisation est située sur une partie commune ? (façade extéireure) . Merci de vos réponses
nous avons actuellement un problème de fuite d'eau sur une canalisation de notre immeuble en copropriété. Cette fuite concerne une canalisation d'évacuation des eaux usées en provenance uniquement d'un appartement. Cette canalisation a été ajoutée par le propriétaire lors de l'aménagement des combles, sans autorisation de la copropriété. LEs travaux ont été très mal faits et au lieu de passer les canalisation à l'intérieur de l'immeuble, il a ouvert un trou dans la façade et passer les tuyau par l'extérieur pour rejoindre la canalisation commune. Ce tuyau se trouve donc sur la partie commune à usage exclusif d'un appartement avec une mal façon flagrante. Cependant, depuis, l'appartement a été plusieurs fois vendu. Le propriétaire actuel demande donc une prise en charge par le syndic des copropriétés. L'ensemble des copropriétaires doivent ils payer pour les malfaçons d'un appartement car cette canalisation est située sur une partie commune ? (façade extéireure) . Merci de vos réponses
2 réponses
roudoudou22
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16 mai 2017 à 11:31
16 mai 2017 à 11:31
L'ensemble des copropriétaires doivent ils payer pour les malfaçons d'un appartement car cette canalisation est située sur une partie commune ? (façade extéireure)
A mon avis non, car la canalisation est un bien privé, bien que située dans un espace commun.
A mon avis non, car la canalisation est un bien privé, bien que située dans un espace commun.