Mains courantes
carinebask
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15 mai 2017 à 13:38
bouule - 15 mai 2017 à 17:41
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ginto5
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15 mai 2017 à 14:29
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Bonjour,
Les "mains courantes" ne sont pas des plaintes !
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11182
Par contre, je suppose qu'elle voudrait utiliser ces "mains courantes" pour obtenir certains avantages lors de la liquidation de leur communauté.
Les "mains courantes" ne sont pas des plaintes !
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11182
Par contre, je suppose qu'elle voudrait utiliser ces "mains courantes" pour obtenir certains avantages lors de la liquidation de leur communauté.
carinebask
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15 mai 2017 à 15:03
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Oui exactement surtout pour essayer de récupérer la voiture vendue....
Je voudrais savoir si on peut avoir accès aux mains courantes. Le savez vous ?
Je voudrais savoir si on peut avoir accès aux mains courantes. Le savez vous ?
ginto5
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15 mai 2017 à 15:06
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Je ne sais pas si la police est tenue de vous répondre à ce sujet.
Pour la vente de la voiture, votre conjoint aurait dû faire un chèque ou un virement, ou exiger un reçu.
Pour la vente de la voiture, votre conjoint aurait dû faire un chèque ou un virement, ou exiger un reçu.
carinebask
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4 décembre 2018
15 mai 2017 à 15:08
15 mai 2017 à 15:08
oui mais à ce moment là il pensait qu'elle était revenue à la raison....