Injonction de payer exécutoire & commandement aux fins de saisie
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manu73300
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manu73300 -
manu73300 -
Bonjour, bonjour et au secours !
Le 9 octobre 2014 un clerc d'huissier est venu me remettre en main propre ("à sa personne") une signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire & commandement aux fins de saisie-vente. ce clerc me dit que j'ai déjà eu une signification un mois plus tôt, qu'il me l'a mise dans ma boite au lettre (le 21 aout 2014) et qu'il m'en a envoyer un exemplaire par courrier par courrier....
A la datte du 9 octobre 2014, j'avais 8 jours pour payer la somme de 20000.00 à ma banque.
Cette injonction fait suite à une décision rendue le 28 juillet 2014 par le tribunal d'Instance d'Albertville. Vu sans opposition le : 26 septembre 2014...mande et ordonne....
Ma question : je n'ai pas de reçu de document ou de convocation avant la visite du clerc d'huissier le 9 octobre 2014 ! De quel recours puis-je disposer ? Même si les conditions d'attributions de mes prêts bancaires pourraient être discutables (taux d'endettement d'environ 40%, un doute sur la communication du FIEN...), j'ai bien souscrit ses prêts. Dès que ma situation professionnelle est devenue compliquée, j'ai demander, en RAR, à ma banque pour discuter du lissage de mes dettes, sans réponse !
Aujourd'hui je suis au chômage. je pense pouvoir sortir environ 100 € par mois jusqu'à pouvoir plus quand je retrouverai du travail.
Pour compléter ma joie de vivre....le 3 septembre 2014 un autre huissier nous à remis, en main propre, un commandement valant saisie immobilière pour le compte d'un autre organisme bancaire....
J'aimerai avoir l'humour de dire : "à part ça tout va bien"....
Si vous pouviez m'apporter quelques conseils, par avance je vous remercie
Le 9 octobre 2014 un clerc d'huissier est venu me remettre en main propre ("à sa personne") une signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire & commandement aux fins de saisie-vente. ce clerc me dit que j'ai déjà eu une signification un mois plus tôt, qu'il me l'a mise dans ma boite au lettre (le 21 aout 2014) et qu'il m'en a envoyer un exemplaire par courrier par courrier....
A la datte du 9 octobre 2014, j'avais 8 jours pour payer la somme de 20000.00 à ma banque.
Cette injonction fait suite à une décision rendue le 28 juillet 2014 par le tribunal d'Instance d'Albertville. Vu sans opposition le : 26 septembre 2014...mande et ordonne....
Ma question : je n'ai pas de reçu de document ou de convocation avant la visite du clerc d'huissier le 9 octobre 2014 ! De quel recours puis-je disposer ? Même si les conditions d'attributions de mes prêts bancaires pourraient être discutables (taux d'endettement d'environ 40%, un doute sur la communication du FIEN...), j'ai bien souscrit ses prêts. Dès que ma situation professionnelle est devenue compliquée, j'ai demander, en RAR, à ma banque pour discuter du lissage de mes dettes, sans réponse !
Aujourd'hui je suis au chômage. je pense pouvoir sortir environ 100 € par mois jusqu'à pouvoir plus quand je retrouverai du travail.
Pour compléter ma joie de vivre....le 3 septembre 2014 un autre huissier nous à remis, en main propre, un commandement valant saisie immobilière pour le compte d'un autre organisme bancaire....
J'aimerai avoir l'humour de dire : "à part ça tout va bien"....
Si vous pouviez m'apporter quelques conseils, par avance je vous remercie
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5 réponses
Vous pouvez faire opposition sous un mois sur la base de l'article 1416 du Code de procédure civile
"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."
Demandez au juge lors de cette opposition l'application des articles 1244-1 du Code civil et L313-12 du Code de la consommation (voir Google)
"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."
Demandez au juge lors de cette opposition l'application des articles 1244-1 du Code civil et L313-12 du Code de la consommation (voir Google)
Bonjour Gérard, et merci pour votre réponse.
Est-ce à dire que je peux solliciter le juge pour ne rien payer avec un délai maximum de 2 ans compte tenu du fait que je suis au chômage ?
je tiens tous de même à préciser que le clerc d'huissier qui est venu me remettre en main propre "la signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire & commandement aux fins de saisie-vente" m'a dit que dans la mesure ou il m'avait laisser un avis de passage puis envoyé un courrier, je n'avais pas de recours et que dans tous les cas je ne devais communiquer qu'avec son étude !
Est-ce à dire que je peux solliciter le juge pour ne rien payer avec un délai maximum de 2 ans compte tenu du fait que je suis au chômage ?
je tiens tous de même à préciser que le clerc d'huissier qui est venu me remettre en main propre "la signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire & commandement aux fins de saisie-vente" m'a dit que dans la mesure ou il m'avait laisser un avis de passage puis envoyé un courrier, je n'avais pas de recours et que dans tous les cas je ne devais communiquer qu'avec son étude !
Le juge ne vous permettra sans doute pas de ne pas payer mais fixera un montant à payer mensuellement.
Renseignez vous auprès du greffe du tribunal sur la procédure d'opposition...mais vite !...
Renseignez vous auprès du greffe du tribunal sur la procédure d'opposition...mais vite !...
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Encore merci à vous Gérard,
je vais vite faire les recherches pour former mon opposition (courrier type).
je ne manquerai pas de revenir vous tenir informer.
Encore merci. Rien n'est gagné, mais c'est déjà un peu de baume au coeur !
je vais vite faire les recherches pour former mon opposition (courrier type).
je ne manquerai pas de revenir vous tenir informer.
Encore merci. Rien n'est gagné, mais c'est déjà un peu de baume au coeur !
Bonjour,
j'ai donc réussi à faire opposition, et je suis convoqué début décembre au tribunal.
Par la voix de son avocat, la banque m'a fourni une copie des 2 dossiers concernés (hors FIEN !) en plus d'une copie de mes comptes depuis plus de 10 ans !!!
En relisant en détail les offres de prêt, je m'aperçois que dans mes charges, le banquier qui gère pourtant la totalité de mes comptes, à noté 400 euros de charges mensuelles alors que j'étais à plus de 1000,00 par mois (plus environ 400,00 euros pour le cumul des 2 prêts souscrits à plus d'un an intervalle) !
Ne suis-je pas en droit de penser que ces prêts m'ont été accordé alors que je n'avais pas des revenus suffisants ? (environ 2000,00 par mois).
Merci pour vos réponses !
j'ai donc réussi à faire opposition, et je suis convoqué début décembre au tribunal.
Par la voix de son avocat, la banque m'a fourni une copie des 2 dossiers concernés (hors FIEN !) en plus d'une copie de mes comptes depuis plus de 10 ans !!!
En relisant en détail les offres de prêt, je m'aperçois que dans mes charges, le banquier qui gère pourtant la totalité de mes comptes, à noté 400 euros de charges mensuelles alors que j'étais à plus de 1000,00 par mois (plus environ 400,00 euros pour le cumul des 2 prêts souscrits à plus d'un an intervalle) !
Ne suis-je pas en droit de penser que ces prêts m'ont été accordé alors que je n'avais pas des revenus suffisants ? (environ 2000,00 par mois).
Merci pour vos réponses !
C'est vous qui avez signé !
je pense qu'on risquerai de retourner la faute en disant que vous avez fait des mauvaises déclarations
a moins d'avoir toute les preuves, et un avocat, car face a l'avocat spécialisé , sans avocats cela va être compliqué
apportez vos justificatifs de revenus et de charge afin de demander un échéancier sur 24 mois, conformément à l'article 1244-1 du code civil
je pense qu'on risquerai de retourner la faute en disant que vous avez fait des mauvaises déclarations
a moins d'avoir toute les preuves, et un avocat, car face a l'avocat spécialisé , sans avocats cela va être compliqué
apportez vos justificatifs de revenus et de charge afin de demander un échéancier sur 24 mois, conformément à l'article 1244-1 du code civil
Bonjour sleepy00, et merci pour votre réponse.
Le banquier qui m'a accordé ces prêts est celui qui gère mes comptes. Dans le courrier que j'ai reçu de l'avocat de la banque, avec les différentes pièces, il y a mes relevés de compte depuis que je l'ai ouvert. Dans ces relevés de comptes, en plus de voir mes dépenses courantes, on voit très bien le montant de mes charges régulières et de mes revenus.
Certes, j'ai signé ces contrats de prêts, mais je ne suis pas certains d'en avoir saisi le risque ! Au moment ou j'ai signé, j'étais TNS, donc pas de chômage possible en cas de perte d'emploi...
Le banquier qui m'a accordé ces prêts est celui qui gère mes comptes. Dans le courrier que j'ai reçu de l'avocat de la banque, avec les différentes pièces, il y a mes relevés de compte depuis que je l'ai ouvert. Dans ces relevés de comptes, en plus de voir mes dépenses courantes, on voit très bien le montant de mes charges régulières et de mes revenus.
Certes, j'ai signé ces contrats de prêts, mais je ne suis pas certains d'en avoir saisi le risque ! Au moment ou j'ai signé, j'étais TNS, donc pas de chômage possible en cas de perte d'emploi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...