Autoentrepreneur et déduction fiscale
patnev
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patnev Messages postés 65 Statut Membre -
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Bonjour Monsieur
Nous avons employé un autoentrepreneur pour entretenir les extérieurs d'une résidence secondaire facture à l'appui.
Pouvons nous faire apparaître cette somme dans notre déclaration en vue de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d’impôts ?
Merci de votre réponse
Nous avons employé un autoentrepreneur pour entretenir les extérieurs d'une résidence secondaire facture à l'appui.
Pouvons nous faire apparaître cette somme dans notre déclaration en vue de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d’impôts ?
Merci de votre réponse
3 réponses
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- Paragraphe 150 :
La liste des activités éligibles prévue par l'article D. 7231-1 du code du travail et l'article D. 7233-5 du code du travail s’applique, tant en cas d’emploi direct d’un salarié à domicile que lors du recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré.
Ainsi, ouvrent droit à l’avantage fiscal les sommes versées par un contribuable pour :
- l'emploi d'un salarié qui rend des services définis à l'article D. 7231-1 du code du travail et à l'article D. 7233-5 du code du travail ;
- le recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré en application de l'article L. 7232-1-1 du code du travail et qui rend des services définis à l'article D. 7231-1 du code du travail et à l'article D. 7233-5 du code du travail ;
- le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
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Bonjour
Bonjour Monsieur
Pourquoi monsieur ?
Je ne peux donc vous donner la réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...