Mon beau-frère intervient dans la succession
gomme
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titi -
titi -
Bonjour,
je viens d'hériter de ma Mère défunte depuis un an, j'ai 4 frères et soeurs, dont l'une d'entre elle est mariée sous le régime de la communauté universelle, son Mari nous met des batons dans les roues pour la succession
As-t-il le droit d'intervenir autant dans les transactions dès l'instant ou ma soeur est toujours en vie,et que le partage mobilier n'est pas encore fait, as-t-il le droit de parler à la place de ma soeur
je viens d'hériter de ma Mère défunte depuis un an, j'ai 4 frères et soeurs, dont l'une d'entre elle est mariée sous le régime de la communauté universelle, son Mari nous met des batons dans les roues pour la succession
As-t-il le droit d'intervenir autant dans les transactions dès l'instant ou ma soeur est toujours en vie,et que le partage mobilier n'est pas encore fait, as-t-il le droit de parler à la place de ma soeur
A voir également:
- Mon beau-frère intervient dans la succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité - Forum Donation-Succession
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4 réponses
Bonjour,
Votre beau frère n'a absolument pas son mot à dire dans la succession de votre Maman et ne tolérait en aucun cas sa présence dans les démarches auprès de votre notaire ou entre vous, les pièces rapportées ne sont pas concernées dans la succession de leurs beau parents et n'ont surtout pas leur mot à dire.
Cordialement.
Votre beau frère n'a absolument pas son mot à dire dans la succession de votre Maman et ne tolérait en aucun cas sa présence dans les démarches auprès de votre notaire ou entre vous, les pièces rapportées ne sont pas concernées dans la succession de leurs beau parents et n'ont surtout pas leur mot à dire.
Cordialement.
Bonjour
as-t-il le droit de parler à la place de ma soeur
NON. Il n'a aucun droit de parole, il n'a aucun droit d'intervenir dans la succession de votre maman.
as-t-il le droit de parler à la place de ma soeur
NON. Il n'a aucun droit de parole, il n'a aucun droit d'intervenir dans la succession de votre maman.
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse, mais je me permet de vous rappeler qu'ils ont changé de régime matrimonial, pour opter pour le régime de la communauté universelle, donc tout ce qui est à l'un est à l'autre.
Puis-je également vous demander de quelle source proviennent vos réponses.
Je vous remercie
Je vous remercie de votre réponse, mais je me permet de vous rappeler qu'ils ont changé de régime matrimonial, pour opter pour le régime de la communauté universelle, donc tout ce qui est à l'un est à l'autre.
Puis-je également vous demander de quelle source proviennent vos réponses.
Je vous remercie
Légalement, il n'est pas héritier de votre mère.
Il n'a donc rien à dire dans ce qui se passe au niveau de la succession, et ce quel que soit le régime matrimonial le liant à votre soeur.
Sauf si votre soeur indique de manière officielle que c'est son mari qui la représente dans ce dossier, il ne peut pas intervenir.
SI vous l'acceptez, il peut assisté aux entretiens avec le notaire mais il a interdiction d'intervenir dans les décisions prises lors de ces entretiens.
Personnellement, je vous conseille ceci : si au prochain entretien, il fait la moindre esclandre, vous le faites sortir et/ou vous indiquez clairement que la succession se réglera maintenant devant le juge au vu des problèmes incessants qu'il provoque !!!
Ca devrait rapidement le calmé le bougre...
Il n'a donc rien à dire dans ce qui se passe au niveau de la succession, et ce quel que soit le régime matrimonial le liant à votre soeur.
Sauf si votre soeur indique de manière officielle que c'est son mari qui la représente dans ce dossier, il ne peut pas intervenir.
SI vous l'acceptez, il peut assisté aux entretiens avec le notaire mais il a interdiction d'intervenir dans les décisions prises lors de ces entretiens.
Personnellement, je vous conseille ceci : si au prochain entretien, il fait la moindre esclandre, vous le faites sortir et/ou vous indiquez clairement que la succession se réglera maintenant devant le juge au vu des problèmes incessants qu'il provoque !!!
Ca devrait rapidement le calmé le bougre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre beau-frère peut être constitué mandataire avec pouvoir général de votre soeur et à ce titre il peut prendre des décisions et parler en son nom , même si cela vous dérange !