Mon beau-frère intervient dans la succession

gomme - Modifié par micheld33 le 6/04/2011 à 10:34
 titi - 12 avril 2011 à 10:32
Bonjour,
je viens d'hériter de ma Mère défunte depuis un an, j'ai 4 frères et soeurs, dont l'une d'entre elle est mariée sous le régime de la communauté universelle, son Mari nous met des batons dans les roues pour la succession
As-t-il le droit d'intervenir autant dans les transactions dès l'instant ou ma soeur est toujours en vie,et que le partage mobilier n'est pas encore fait, as-t-il le droit de parler à la place de ma soeur

4 réponses

Bonjour,

Votre beau frère n'a absolument pas son mot à dire dans la succession de votre Maman et ne tolérait en aucun cas sa présence dans les démarches auprès de votre notaire ou entre vous, les pièces rapportées ne sont pas concernées dans la succession de leurs beau parents et n'ont surtout pas leur mot à dire.

Cordialement.
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Bonjour

Votre beau-frère peut être constitué mandataire avec pouvoir général de votre soeur et à ce titre il peut prendre des décisions et parler en son nom , même si cela vous dérange !
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
10 avril 2011 à 20:44
Bonjour

as-t-il le droit de parler à la place de ma soeur

NON. Il n'a aucun droit de parole, il n'a aucun droit d'intervenir dans la succession de votre maman.

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Bonjour,

Votre Soeur se trouve-t-ellle placée sous Tutelle ?

Cordialement.
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Bonjour

Je vous remercie de votre réponse, mais je me permet de vous rappeler qu'ils ont changé de régime matrimonial, pour opter pour le régime de la communauté universelle, donc tout ce qui est à l'un est à l'autre.
Puis-je également vous demander de quelle source proviennent vos réponses.

Je vous remercie
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 888
10 avril 2011 à 20:41
aucune importance votre beau frère n'a rien à faire là.il faut le virer
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Bonsoir,
il n'a rien à faire là sauf si votre soeur lui donne le pouvoir de la représenter.

et donc défendre ses intérêts.

Cordialement
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
11 avril 2011 à 19:30
Légalement, il n'est pas héritier de votre mère.

Il n'a donc rien à dire dans ce qui se passe au niveau de la succession, et ce quel que soit le régime matrimonial le liant à votre soeur.
Sauf si votre soeur indique de manière officielle que c'est son mari qui la représente dans ce dossier, il ne peut pas intervenir.

SI vous l'acceptez, il peut assisté aux entretiens avec le notaire mais il a interdiction d'intervenir dans les décisions prises lors de ces entretiens.

Personnellement, je vous conseille ceci : si au prochain entretien, il fait la moindre esclandre, vous le faites sortir et/ou vous indiquez clairement que la succession se réglera maintenant devant le juge au vu des problèmes incessants qu'il provoque !!!

Ca devrait rapidement le calmé le bougre...
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