Verbaliser pour les vitre teinté

Résolu
counic33 Messages postés 1 Statut Membre -  
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je me suis fait verbaliser pour les vitre teinté la police municipale ma mi une amande de 90 euros et des points.
J ai contesté cette amande quand je les recut le 1 03 2017 car c etait bien mon numéro d immatriculation mes pas la marque de ma voiture mes a ce jour je n ai pas de réponse. Dite moi se que je doit faire.
Cordialement

6 réponses

  1. hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 394
     
    Bonjour,

    Ce type d'erreur ne permet pas la réussite d'une contestation. Il s'agit d'une simple erreur qui ne remet aucunement en cause l'identification de votre véhicule.

    CB
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  2. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Une erreur favorable (90 €uros au lieu de 135 €uros).

    Si une voiture aux vitres teintées est contrôlée par les forces de l'ordre, le contrevenant s'expose ainsi à une amende de 135 euros ainsi qu'à un retrait de 3 points. Cette sanction s'applique au conducteur et non au propriétaire du véhicule.

    Cette double-sanction est prévue à l'article R. 316-3-1 du Code de la route.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3541-vitres-teintees-a-l-avant-legislation-et-regles/
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  3. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300
     
    bonjour
    ce que vous devez faire ???

    respecter la loi
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  4. JayLadal Messages postés 34 Statut Membre 9
     
    Par contre, si le véhicule à des vitres teintées d'origine ?
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    1. hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 394
       
      Ca change rien qu'elle soit achetée neuve ou d'occasion, filtre noir ou filtre rouge, c'est interdit.

      CB
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  6. JayLadal Messages postés 34 Statut Membre 9
     
    Les vitres teintées à l'arrière sont autorisées, mais pas à l'avant.
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    1. bouule
       
      Il a changé de voiture depuis...
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  7. FalandryEric
     
    Bonjour

    Un agent municipal qui s'ennuyait visiblement au bord d'une départementale m'a verbalisé pour un problème d'opacité de vitres alors que mon véhicule n'a pas fait l'objet de contre visite à ce sujet lors de son passage au contrôle technique il y a 2 mois. Son appréciation s'est faite visuellement sans aucun appareil de mesure ou photomètre. De plus Il s'est trompé dans le numéro d'immatriculation et je viens de recevoir l'avis avec 90 € et 3 points en moins (sanction disproportionnée et abusive eu regard au type d'infraction, moins dangereuse qu'un excès de vitesse ou autres!). Aucunes mentions sur les vitres concernées, les vitres arrières de mon utilitaire étant foncées pour raisons de sécurité des marchandises transportées.

    Une contestation est'elle recevable?

    Merci pour vos conseils
    Cdlt
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    1. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
       
      Bien sûr.

      Voir ==>> https://www.challenges.fr/automobile/dossiers/verbalise-au-juge-pour-vitres-teintees-trop-sombres-le-pv-saute-annule_505864
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