Verbaliser pour les vitre teinté [Résolu]

counic33 1 Messages postés samedi 13 mai 2017Date d'inscription 13 mai 2017 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 09:06 - Dernière réponse :  bouule
- 20 déc. 2017 à 18:12
Bonjour je me suis fait verbaliser pour les vitre teinté la police municipale ma mi une amande de 90 euros et des points.
J ai contesté cette amande quand je les recut le 1 03 2017 car c etait bien mon numéro d immatriculation mes pas la marque de ma voiture mes a ce jour je n ai pas de réponse. Dite moi se que je doit faire.
Cordialement
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7 réponses

Misha-d'ok - 13 mai 2017 à 12:18
0
Merci
Bonjour,

Une erreur favorable (90 €uros au lieu de 135 €uros).

Si une voiture aux vitres teintées est contrôlée par les forces de l'ordre, le contrevenant s'expose ainsi à une amende de 135 euros ainsi qu'à un retrait de 3 points. Cette sanction s'applique au conducteur et non au propriétaire du véhicule.

Cette double-sanction est prévue à l'article R. 316-3-1 du Code de la route.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/30793-vitres-teintees-la-reglementation-routiere
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JayLadal 32 Messages postés samedi 3 décembre 2016Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 13:01
0
Merci
Par contre, si le véhicule à des vitres teintées d'origine ?
hoquei44 7996 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 17:39
Ca change rien qu'elle soit achetée neuve ou d'occasion, filtre noir ou filtre rouge, c'est interdit.

CB
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JayLadal 32 Messages postés samedi 3 décembre 2016Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 17:34
0
Merci
Les vitres teintées à l'arrière sont autorisées, mais pas à l'avant.
Il a changé de voiture depuis...
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hoquei44 7996 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 10:47
-1
Merci
Bonjour,

Ce type d'erreur ne permet pas la réussite d'une contestation. Il s'agit d'une simple erreur qui ne remet aucunement en cause l'identification de votre véhicule.

CB
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DorisOups 18615 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 11:17
-1
Merci
bonjour
ce que vous devez faire ???

respecter la loi
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