Verbaliser pour les vitre teinté [Résolu]

counic33 1 Messages postés samedi 13 mai 2017Date d'inscription 13 mai 2017 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 09:06 - Dernière réponse : JiGéGé 1054 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention
- 10 oct. 2018 à 09:46
Bonjour je me suis fait verbaliser pour les vitre teinté la police municipale ma mi une amande de 90 euros et des points.
J ai contesté cette amande quand je les recut le 1 03 2017 car c etait bien mon numéro d immatriculation mes pas la marque de ma voiture mes a ce jour je n ai pas de réponse. Dite moi se que je doit faire.
Cordialement
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hoquei44 8734 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 10:47
1
Merci
Bonjour,

Ce type d'erreur ne permet pas la réussite d'une contestation. Il s'agit d'une simple erreur qui ne remet aucunement en cause l'identification de votre véhicule.

CB

Merci hoquei44 1

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DorisOups 18596 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 11:17
0
Merci
bonjour
ce que vous devez faire ???

respecter la loi
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Misha-d'ok - 13 mai 2017 à 12:18
0
Merci
Bonjour,

Une erreur favorable (90 €uros au lieu de 135 €uros).

Si une voiture aux vitres teintées est contrôlée par les forces de l'ordre, le contrevenant s'expose ainsi à une amende de 135 euros ainsi qu'à un retrait de 3 points. Cette sanction s'applique au conducteur et non au propriétaire du véhicule.

Cette double-sanction est prévue à l'article R. 316-3-1 du Code de la route.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/30793-vitres-teintees-la-reglementation-routiere
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JayLadal 32 Messages postés samedi 3 décembre 2016Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 13:01
0
Merci
Par contre, si le véhicule à des vitres teintées d'origine ?
hoquei44 8734 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 17:39
Ca change rien qu'elle soit achetée neuve ou d'occasion, filtre noir ou filtre rouge, c'est interdit.

CB
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JayLadal 32 Messages postés samedi 3 décembre 2016Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 17:34
0
Merci
Les vitres teintées à l'arrière sont autorisées, mais pas à l'avant.
Il a changé de voiture depuis...
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0
Merci
Bonjour

Un agent municipal qui s'ennuyait visiblement au bord d'une départementale m'a verbalisé pour un problème d'opacité de vitres alors que mon véhicule n'a pas fait l'objet de contre visite à ce sujet lors de son passage au contrôle technique il y a 2 mois. Son appréciation s'est faite visuellement sans aucun appareil de mesure ou photomètre. De plus Il s'est trompé dans le numéro d'immatriculation et je viens de recevoir l'avis avec 90 € et 3 points en moins (sanction disproportionnée et abusive eu regard au type d'infraction, moins dangereuse qu'un excès de vitesse ou autres!). Aucunes mentions sur les vitres concernées, les vitres arrières de mon utilitaire étant foncées pour raisons de sécurité des marchandises transportées.

Une contestation est'elle recevable?

Merci pour vos conseils
Cdlt
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