ARS et son pouvoir énorme
joce5787
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 27 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2017
-
9 mai 2017 à 14:28
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 août 2017 à 08:44
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 août 2017 à 08:44
Bonjour
L'es inspecteurs de la salubrité publique de l 'ARS ont un pouvoir de contrôle d'une maison pour connaitre sa salubrité , c'est la loi , nous ne pouvons rien faire presque
Maintenant ils ont pris des photos de photos grands formats sur mon mur représentant
1 ) une famille de personnes politique dont j'en suis l'auteur
2) une oeuvre d'art (photo unique) ,
Pourquoi faire ? Peuvent-ils tout se permettre ?
Merci , mes salutations amicales
L'es inspecteurs de la salubrité publique de l 'ARS ont un pouvoir de contrôle d'une maison pour connaitre sa salubrité , c'est la loi , nous ne pouvons rien faire presque
Maintenant ils ont pris des photos de photos grands formats sur mon mur représentant
1 ) une famille de personnes politique dont j'en suis l'auteur
2) une oeuvre d'art (photo unique) ,
Pourquoi faire ? Peuvent-ils tout se permettre ?
Merci , mes salutations amicales
A voir également:
- ARS et son pouvoir énorme
- Ars differentielle 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Bon pour pouvoir - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire ✓ - Forum Consommation
- Contredire inspecteur du permis de conduire - Forum Automobile
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 146
23 août 2017 à 08:44
23 août 2017 à 08:44
Bonjour,
Vous êtes dans une maison de retraite?
Vous êtes dans une maison de retraite?
La législation juridique et financière évolue en permanence...