Intérêts de comptes bancaires de la CDC
Flofloche
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Flofloche -
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Bonjour,
Comment avoir un relevé des intérêts sur les comptes bancaires d’une succession, à la Caisse de dépôts et consignations ,quand le notaire refuse?
En janvier 2020 quel était le taux de ceux ci pour les comptes des notaires?
Je vous remercie!
Recevez mes salutations.
Comment avoir un relevé des intérêts sur les comptes bancaires d’une succession, à la Caisse de dépôts et consignations ,quand le notaire refuse?
En janvier 2020 quel était le taux de ceux ci pour les comptes des notaires?
Je vous remercie!
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3 réponses
Bonjour,
Le taux de rémunération des sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations est de 0,3% depuis le 1er juin 2019. Les versements sont trimestriels.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000038480733
Le taux de rémunération des sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations est de 0,3% depuis le 1er juin 2019. Les versements sont trimestriels.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000038480733
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment savez vous que les intérêts sont trimestriels ?cela n’est pas noté dans le texte de loi cité...
Cordialement.
les fonds doivent rester consignés 3 mois pour porter intérêts.
et les fonds non utilisés sont consignés obligatoirement au bout de 3 mois.
Je n'ai jamais eu de relevé, j'avais vérifié la cohérence des sommes (pas au jour près).les consignations apparaissent le relevé de compte "client" de la succession fourni par l'étude à votre demande et les déconsignations intérêts sur dernier relevé au moment où vous faites le partage des liquidités.
C'est la cdc qui les calcule et les verse en totalité au moment de la déconsignation.
Je ne vous donnerais pas le texte, mais c'est bien calculé au trimestre.
On a touché les intérêts pour une somme conséquente argent inutilisé et consigné en cours de succession.(en s'assurant qu'on aurait assez de dispos pour payer les frais droits et dettes, afin de ne pas consigner pour rien)
Mais pas sur le produit de la vente immobilière intervenue tout à la fin et consigné après sa signature par le notaire de l'acquéreur, et il s'était écoulé au final moins de 3 mois, le jour où on a déconsigné la totalité pour en faire le partage. Donc pas d’intérêts sur cette consignation.
Cordialement.
Je vous remercie beaucoup pour tous ces renseignements!!
Encore quelques questions:
Le rendement est il bien de 0,30 à l’année ?ou bien au trimestre?
Quelle pourcentage faut il oter svp pour les prélèvements sociaux?
Merci et bonne soirée!
Bien cordialement
Le taux de 0,3% est annuel. Les taux d'intérêts sont toujours exprimés en taux annuel. Le calcul lui est trimestriel.
Pour les prélèvements sociaux (17,2%), je ne sais plus à quel moment ils sont déduits dans cette situation.