Coupure d'eau

François - 6 mai 2017 à 07:12
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 mai 2017 à 08:19
Bonjour,
je suis dans un logement depuis 2013 et je n'ai jamais reçu de facture d'eau ! alors oui évidemment c'est surement de la négligence mais je vous avoue que vu les épreuves traversées ! licencié à 51 ans et tous les problémes qui ont suivis je ne m'en suis jamais occupé ! aujourd'hui mon fournisseur m'a contacté par tel et me demande mon contrat de location du logement sinon je suis coupé ! que dois je faire ? vais je avoir a payer les 4 années ou pas je ne sais pas quoi faire

3 réponses

Bonjour,

Si vous avez un abonnement eau en bonne et due forme, le fournisseur n'a pas le droit de couper l'eau..c'est la loi.
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Yankee22 Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 34
10 mai 2017 à 05:52
Mais ou est le problème à fournir ce contrat de location ?

Concernant le licenciement, mieux vaut éviter le pathos dans les litiges...
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
10 mai 2017 à 08:19
Bonjour

Le fournisseur est il de droit privé ou publique (Collectivité..)?. La durée de prescription n'est pas la même.

L'eau est elle comprise dans les charges (Voir les termes du bail..) ou simplement n'as tu pas de Contrat?

A+
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