Coupure d'eau

François -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis dans un logement depuis 2013 et je n'ai jamais reçu de facture d'eau ! alors oui évidemment c'est surement de la négligence mais je vous avoue que vu les épreuves traversées ! licencié à 51 ans et tous les problémes qui ont suivis je ne m'en suis jamais occupé ! aujourd'hui mon fournisseur m'a contacté par tel et me demande mon contrat de location du logement sinon je suis coupé ! que dois je faire ? vais je avoir a payer les 4 années ou pas je ne sais pas quoi faire

3 réponses

Marley
 
Bonjour,

Si vous avez un abonnement eau en bonne et due forme, le fournisseur n'a pas le droit de couper l'eau..c'est la loi.
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Yankee22 Messages postés 121 Statut Membre 38
 
Mais ou est le problème à fournir ce contrat de location ?

Concernant le licenciement, mieux vaut éviter le pathos dans les litiges...
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Le fournisseur est il de droit privé ou publique (Collectivité..)?. La durée de prescription n'est pas la même.

L'eau est elle comprise dans les charges (Voir les termes du bail..) ou simplement n'as tu pas de Contrat?

A+
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