Départ du logement en cours de mois
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maiaso99
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maiaso99 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Je quitte mon logement le 12 mai. Nous avons pris mon compagnon et moi une maison le 28 avril ou nous ne vivrons qu a partir du 12 mai.
Ma question est : je ne sais pas à partir de quand déclarer notre vie en concubinage. Est ce que le mois de mai sera payé entièrement par les apl ou bien faudra til remboursé la somme du 13 au 31 mai? Est ce que tout mois entamé est payé ? De ce fait je ne sais pas si je dois déclaré notre concubinage à partir du 13 ou bien du 1er juin...
Merci pour votre reponse
Je quitte mon logement le 12 mai. Nous avons pris mon compagnon et moi une maison le 28 avril ou nous ne vivrons qu a partir du 12 mai.
Ma question est : je ne sais pas à partir de quand déclarer notre vie en concubinage. Est ce que le mois de mai sera payé entièrement par les apl ou bien faudra til remboursé la somme du 13 au 31 mai? Est ce que tout mois entamé est payé ? De ce fait je ne sais pas si je dois déclaré notre concubinage à partir du 13 ou bien du 1er juin...
Merci pour votre reponse
A voir également:
- Si je quitte mon logement le 15 du mois apl
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ccnt du 15 mars 1966 salaire - Guide
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Préavis au milieu du mois dois-je payer le loyer complet? - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
La Caf paye uniquement les mois complets, donc vous devrez rembourser le trop perçu pour mai.
Faire le signalement dès que possible de votre changement de situation.
Sachant que la prise en compte engagera la caf a une nouvelle étude de votre dossier (souvent avec délai d'attente 2 à 3 mois).
La Caf paye uniquement les mois complets, donc vous devrez rembourser le trop perçu pour mai.
Faire le signalement dès que possible de votre changement de situation.
Sachant que la prise en compte engagera la caf a une nouvelle étude de votre dossier (souvent avec délai d'attente 2 à 3 mois).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et Si la caf ne payé que le mois entier et que je dois rembourser, cela veut il dire qu ils ne prendront pas en compte les apl de ma nouvelle maison à partir du 13 mai mais que à partir de juin ?