Départ du logement en cours de mois
Résolu
maiaso99
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maiaso99 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Je quitte mon logement le 12 mai. Nous avons pris mon compagnon et moi une maison le 28 avril ou nous ne vivrons qu a partir du 12 mai.
Ma question est : je ne sais pas à partir de quand déclarer notre vie en concubinage. Est ce que le mois de mai sera payé entièrement par les apl ou bien faudra til remboursé la somme du 13 au 31 mai? Est ce que tout mois entamé est payé ? De ce fait je ne sais pas si je dois déclaré notre concubinage à partir du 13 ou bien du 1er juin...
Merci pour votre reponse
Je quitte mon logement le 12 mai. Nous avons pris mon compagnon et moi une maison le 28 avril ou nous ne vivrons qu a partir du 12 mai.
Ma question est : je ne sais pas à partir de quand déclarer notre vie en concubinage. Est ce que le mois de mai sera payé entièrement par les apl ou bien faudra til remboursé la somme du 13 au 31 mai? Est ce que tout mois entamé est payé ? De ce fait je ne sais pas si je dois déclaré notre concubinage à partir du 13 ou bien du 1er juin...
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Bonjour,
La Caf paye uniquement les mois complets, donc vous devrez rembourser le trop perçu pour mai.
Faire le signalement dès que possible de votre changement de situation.
Sachant que la prise en compte engagera la caf a une nouvelle étude de votre dossier (souvent avec délai d'attente 2 à 3 mois).
La législation juridique et financière évolue en permanence...