A jour dans mes paiements, la CAF me saisie sur salaire....

Résolu
Pims39 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018 - 4 mai 2017 à 18:24
Pims39 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018 - 22 mai 2018 à 10:18
Bonjour à tous,

Peut-être quelqu'un peut m'aider, bienvenue à lui ou elle!!

Alors voila, preuves à l'appui (virement bancaire permanent sur le compte de la maman de mes enfants), je suis à jour de tous mes règlements auprès de mon ex-compagne.
J'ai reçu un courrier de la CAF m'accusant de ne pas payer la pension alimentaire, et donc saisie sur mes revenus ANPE (bein oui, je suis au chomage temporairement, désolé).
J'ai tout de suite contesté ce courrier abusif, diffamatoire, (et vue la tournure de phrase, heureusement que je ne suis pas dépressif sinon je me serai pendu, et si le non versement de la pension alimentaire était punissable de peine de mort j'aurai été exécuté) auprès de la CAF et du JAF de ma ville par courrier avec AR.
J'ai cherché sur internet, je ne trouve aucun cas similaire, ou alors ils sont bien cachés.

Petit extrait du courrier de la CAF:
Engagement de paiement direct.
Le 27/04/2017
Monsieur,
Vous ne payez pas la pension alimentaire fixé par le jugement à MME XYZ, de ce fait, j'adresse conformément aux articles L.213-2 et L.213-5 du code des procédures civiles d'exécution une demande de paiement directe à: Pôle emploi.
Le montant total de votre dette s'élève à ce jour à 9 048,49 €.

Ma pension s'élève à 280 € par mois. Je n'aurai donc pas payé durant environ 32 mois (9048/280=32,31).
Mais je le rappelle, je suis de bonne fois, et à jour dans tous mes règlements.

Donc, faute de changer la mise en forme du courrier de la CAF (qui ferai mieux de vérifier avant d'accuser, soit-dit en passant), je recherche comment résoudre ce problème peu ordinaire...

Merci de vos réponses.

Cordialement,
Pims

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
4 mai 2017 à 19:47
Votre ex a du faire une fausse déclaration a la CAF.
Il faut que vous adressiez un dossier complet a la CAF , a la personne qui s'occupe de ce dossier, les coordonnées doivent être sur le courrier
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Pims39 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018
5 mai 2017 à 18:12
Bonsoir feloxe,

Pouvez-vous précisez, qu'est-ce qu'un dossier complet? Un dossier a retirer auprès de la CAF? Autre? Que dois contenir le dossier pour arrêter rapidement cette procédure?

Merci de vos retour.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953 > Pims39 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018
5 mai 2017 à 18:49
Un dossier avec copie des relevés de comptes ou apparaissent les paiements.
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Pims39 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018
22 mai 2018 à 10:18
Pardon pour le retard, merci pour les infos fournies.
Sujet résolu.
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