Commentsavoir si le logement est conventionné APL [Résolu]

Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 5 avril 2018
Dernière intervention
8 avril 2018
- - Dernière réponse : cjskzl
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 5 avril 2018
Dernière intervention
8 avril 2018
- 8 avril 2018 à 16:20
Bonjour, comment savoir si un logement proposé à la location entre particuliers dans le secteur privé est conventionné pour l'Aide Personnalisée au Logement ?
Car rien ne l'indique dans les annonces d'offres immobilières (sauf pour les résidences étudiants ou personnes âgées, et les foyers)
1. La seule solution est-elle de demander au propriétaire s'il a signé la convention avec l'Etat ?
2. Si le logement est conventionné pour l'APL, le propriétaire a t-il obligation de le mentionner dans son annonce d'offre ?
3. L'accord de convention pour l'APL doit-il être mentionné dans le bail ?
Merci !
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
1713
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Dernière intervention
5 décembre 2018
4
Merci
Bonjour
Il est très rare qu'un logement loué par un particulier soit conventionné.
Mais tous les logements ouvrent droit à l'aide au logement, si c'est pas l'APL c'est alf ou als. Ça change pas grand chose.
Slt

Merci Loli48 4

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14323 internautes ce mois-ci

cjskzl
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 5 avril 2018
Dernière intervention
8 avril 2018
-
Merci, je vais me renseigner sur l'alf et l'als donc, pour savoir si j'y ai droit...
Commenter la réponse de Loli48
Messages postés
17576
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 décembre 2018
1
Merci
Bonsoir,

Pour un logement conventionné, le bailleur va le préciser dans son annonce. Il n'a aucun intérêt à ne pas le faire car, si son logement est conventionné, c'est parce qu'il a reçu des aides à la condition qu'il loue à un tarif "social" ...

Cdlt
cjskzl
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 5 avril 2018
Dernière intervention
8 avril 2018
-
Merci pour ces nouvelles informations, je vais me renseigner plus précisément sur le site de la CAF.
Cordialement

Je m'efforce de poser les bonnes questions. L'accord de convention doit-il être mentionné dans le bail ? Merci pour vos réponses, Cdlt
Valenchantée
Messages postés
17576
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 décembre 2018
-
Oui, la convention doit même être annexée au bail !!! mais j'ai l'impression que beaucoup s'en passent ...
cjskzl
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 5 avril 2018
Dernière intervention
8 avril 2018
> Valenchantée
Messages postés
17576
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 décembre 2018
-
Merci pour votre nouvelle réponse, quel intérêt les propriétaires auraient ils à ne pas annexer au bail cette convention d'aide au logement ? Cela me paraît contradictoire avec votre 1ère réponse.
Difficile de s'y retrouver ! Cordialement et bonne journée
Valenchantée
Messages postés
17576
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 décembre 2018
-
non, ce n'est pas contradictoire : les intérêts du bailleur peuvent être multiples ! Entre autre, de ne pas avoir la corvée des photocopies ! sans compter qu'il ne le sait peut-être tout bonnement pas ... ou l'a oublié !
cjskzl
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 5 avril 2018
Dernière intervention
8 avril 2018
> Valenchantée
Messages postés
17576
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 décembre 2018
-
OK, merci pour ces infos et bon dimanche.
Cordialement
Commenter la réponse de Valenchantée
Dossier à la une