Commentsavoir si le logement est conventionné APL [Résolu]

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 Nono -
Bonjour, comment savoir si un logement proposé à la location entre particuliers dans le secteur privé est conventionné pour l'Aide Personnalisée au Logement ?
Car rien ne l'indique dans les annonces d'offres immobilières (sauf pour les résidences étudiants ou personnes âgées, et les foyers)
1. La seule solution est-elle de demander au propriétaire s'il a signé la convention avec l'Etat ?
2. Si le logement est conventionné pour l'APL, le propriétaire a t-il obligation de le mentionner dans son annonce d'offre ?
3. L'accord de convention pour l'APL doit-il être mentionné dans le bail ?
Merci !
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2 réponses

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17 novembre 2020
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Bonjour
Il est très rare qu'un logement loué par un particulier soit conventionné.
Mais tous les logements ouvrent droit à l'aide au logement, si c'est pas l'APL c'est alf ou als. Ça change pas grand chose.
Slt
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8 avril 2018

Merci, je vais me renseigner sur l'alf et l'als donc, pour savoir si j'y ai droit...
Merci pour ma fille à qui on raconte tout et n'importe quoi
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17 novembre 2020
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Bonsoir,

Pour un logement conventionné, le bailleur va le préciser dans son annonce. Il n'a aucun intérêt à ne pas le faire car, si son logement est conventionné, c'est parce qu'il a reçu des aides à la condition qu'il loue à un tarif "social" ...

Cdlt
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8 avril 2018

Merci pour ces nouvelles informations, je vais me renseigner plus précisément sur le site de la CAF.
Cordialement

Je m'efforce de poser les bonnes questions. L'accord de convention doit-il être mentionné dans le bail ? Merci pour vos réponses, Cdlt
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Oui, la convention doit même être annexée au bail !!! mais j'ai l'impression que beaucoup s'en passent ...
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17 novembre 2020

Merci pour votre nouvelle réponse, quel intérêt les propriétaires auraient ils à ne pas annexer au bail cette convention d'aide au logement ? Cela me paraît contradictoire avec votre 1ère réponse.
Difficile de s'y retrouver ! Cordialement et bonne journée
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17 novembre 2020
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non, ce n'est pas contradictoire : les intérêts du bailleur peuvent être multiples ! Entre autre, de ne pas avoir la corvée des photocopies ! sans compter qu'il ne le sait peut-être tout bonnement pas ... ou l'a oublié !
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17 novembre 2020

OK, merci pour ces infos et bon dimanche.
Cordialement
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