Commentsavoir si le logement est conventionné APL [Résolu]

cjskzl 5 Messages postés jeudi 5 avril 2018Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 19:21 - Dernière réponse : cjskzl 5 Messages postés jeudi 5 avril 2018Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention
- 8 avril 2018 à 16:20
Bonjour, comment savoir si un logement proposé à la location entre particuliers dans le secteur privé est conventionné pour l'Aide Personnalisée au Logement ?
Car rien ne l'indique dans les annonces d'offres immobilières (sauf pour les résidences étudiants ou personnes âgées, et les foyers)
1. La seule solution est-elle de demander au propriétaire s'il a signé la convention avec l'Etat ?
2. Si le logement est conventionné pour l'APL, le propriétaire a t-il obligation de le mentionner dans son annonce d'offre ?
3. L'accord de convention pour l'APL doit-il être mentionné dans le bail ?
Merci !
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Loli48 904 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 19:35
3
Merci
Bonjour
Il est très rare qu'un logement loué par un particulier soit conventionné.
Mais tous les logements ouvrent droit à l'aide au logement, si c'est pas l'APL c'est alf ou als. Ça change pas grand chose.
Slt

Merci Loli48 3

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cjskzl 5 Messages postés jeudi 5 avril 2018Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 20:25
Merci, je vais me renseigner sur l'alf et l'als donc, pour savoir si j'y ai droit...
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Valenchantée 17103 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 juin 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 21:14
1
Merci
Bonsoir,

Pour un logement conventionné, le bailleur va le préciser dans son annonce. Il n'a aucun intérêt à ne pas le faire car, si son logement est conventionné, c'est parce qu'il a reçu des aides à la condition qu'il loue à un tarif "social" ...

Cdlt
cjskzl 5 Messages postés jeudi 5 avril 2018Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 22:25
Merci pour ces nouvelles informations, je vais me renseigner plus précisément sur le site de la CAF.
Cordialement

Je m'efforce de poser les bonnes questions. L'accord de convention doit-il être mentionné dans le bail ? Merci pour vos réponses, Cdlt
Valenchantée 17103 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 juin 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 10:40
Oui, la convention doit même être annexée au bail !!! mais j'ai l'impression que beaucoup s'en passent ...
cjskzl 5 Messages postés jeudi 5 avril 2018Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention > Valenchantée 17103 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 juin 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 13:47
Merci pour votre nouvelle réponse, quel intérêt les propriétaires auraient ils à ne pas annexer au bail cette convention d'aide au logement ? Cela me paraît contradictoire avec votre 1ère réponse.
Difficile de s'y retrouver ! Cordialement et bonne journée
Valenchantée 17103 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 juin 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 20:05
non, ce n'est pas contradictoire : les intérêts du bailleur peuvent être multiples ! Entre autre, de ne pas avoir la corvée des photocopies ! sans compter qu'il ne le sait peut-être tout bonnement pas ... ou l'a oublié !
cjskzl 5 Messages postés jeudi 5 avril 2018Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention > Valenchantée 17103 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 juin 2018 Dernière intervention - 8 avril 2018 à 16:20
OK, merci pour ces infos et bon dimanche.
Cordialement
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