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Commentsavoir si le logement est conventionné APL

Résolu
cjskzl Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018 - Modifié le 3 sept. 2020 à 15:21
 Nono - 24 janv. 2019 à 16:05
Bonjour, comment savoir si un logement proposé à la location entre particuliers dans le secteur privé est conventionné pour l'Aide Personnalisée au Logement ?
Car rien ne l'indique dans les annonces d'offres immobilières (sauf pour les résidences étudiants ou personnes âgées, et les foyers)
1. La seule solution est-elle de demander au propriétaire s'il a signé la convention avec l'Etat ?
2. Si le logement est conventionné pour l'APL, le propriétaire a t-il obligation de le mentionner dans son annonce d'offre ?
3. L'accord de convention pour l'APL doit-il être mentionné dans le bail ?
Merci !
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
5 avril 2018 à 19:35
Bonjour
Il est très rare qu'un logement loué par un particulier soit conventionné.
Mais tous les logements ouvrent droit à l'aide au logement, si c'est pas l'APL c'est alf ou als. Ça change pas grand chose.
Slt
69
cjskzl Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018
5 avril 2018 à 20:25
Merci, je vais me renseigner sur l'alf et l'als donc, pour savoir si j'y ai droit...
0
Nono
24 janv. 2019 à 16:05
Merci pour ma fille à qui on raconte tout et n'importe quoi
0

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