Commentsavoir si le logement est conventionné APL
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cjskzl
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Nono -
Nono -
Bonjour, comment savoir si un logement proposé à la location entre particuliers dans le secteur privé est conventionné pour l'Aide Personnalisée au Logement ?
Car rien ne l'indique dans les annonces d'offres immobilières (sauf pour les résidences étudiants ou personnes âgées, et les foyers)
1. La seule solution est-elle de demander au propriétaire s'il a signé la convention avec l'Etat ?
2. Si le logement est conventionné pour l'APL, le propriétaire a t-il obligation de le mentionner dans son annonce d'offre ?
3. L'accord de convention pour l'APL doit-il être mentionné dans le bail ?
Merci !
Car rien ne l'indique dans les annonces d'offres immobilières (sauf pour les résidences étudiants ou personnes âgées, et les foyers)
1. La seule solution est-elle de demander au propriétaire s'il a signé la convention avec l'Etat ?
2. Si le logement est conventionné pour l'APL, le propriétaire a t-il obligation de le mentionner dans son annonce d'offre ?
3. L'accord de convention pour l'APL doit-il être mentionné dans le bail ?
Merci !
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2 réponses
Bonjour
Il est très rare qu'un logement loué par un particulier soit conventionné.
Mais tous les logements ouvrent droit à l'aide au logement, si c'est pas l'APL c'est alf ou als. Ça change pas grand chose.
Slt
Il est très rare qu'un logement loué par un particulier soit conventionné.
Mais tous les logements ouvrent droit à l'aide au logement, si c'est pas l'APL c'est alf ou als. Ça change pas grand chose.
Slt
cjskzl
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Merci, je vais me renseigner sur l'alf et l'als donc, pour savoir si j'y ai droit...
Nono
Merci pour ma fille à qui on raconte tout et n'importe quoi
Bonsoir,
Pour un logement conventionné, le bailleur va le préciser dans son annonce. Il n'a aucun intérêt à ne pas le faire car, si son logement est conventionné, c'est parce qu'il a reçu des aides à la condition qu'il loue à un tarif "social" ...
Cdlt
Pour un logement conventionné, le bailleur va le préciser dans son annonce. Il n'a aucun intérêt à ne pas le faire car, si son logement est conventionné, c'est parce qu'il a reçu des aides à la condition qu'il loue à un tarif "social" ...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...