Commentsavoir si le logement est conventionné APL
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cjskzl
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Nono -
Nono -
Bonjour, comment savoir si un logement proposé à la location entre particuliers dans le secteur privé est conventionné pour l'Aide Personnalisée au Logement ?
Car rien ne l'indique dans les annonces d'offres immobilières (sauf pour les résidences étudiants ou personnes âgées, et les foyers)
1. La seule solution est-elle de demander au propriétaire s'il a signé la convention avec l'Etat ?
2. Si le logement est conventionné pour l'APL, le propriétaire a t-il obligation de le mentionner dans son annonce d'offre ?
3. L'accord de convention pour l'APL doit-il être mentionné dans le bail ?
Merci !
Car rien ne l'indique dans les annonces d'offres immobilières (sauf pour les résidences étudiants ou personnes âgées, et les foyers)
1. La seule solution est-elle de demander au propriétaire s'il a signé la convention avec l'Etat ?
2. Si le logement est conventionné pour l'APL, le propriétaire a t-il obligation de le mentionner dans son annonce d'offre ?
3. L'accord de convention pour l'APL doit-il être mentionné dans le bail ?
Merci !
2 réponses
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Bonjour
Il est très rare qu'un logement loué par un particulier soit conventionné.
Mais tous les logements ouvrent droit à l'aide au logement, si c'est pas l'APL c'est alf ou als. Ça change pas grand chose.
Slt -
Bonsoir,
Pour un logement conventionné, le bailleur va le préciser dans son annonce. Il n'a aucun intérêt à ne pas le faire car, si son logement est conventionné, c'est parce qu'il a reçu des aides à la condition qu'il loue à un tarif "social" ...
Cdlt
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Oui, la convention doit même être annexée au bail !!! mais j'ai l'impression que beaucoup s'en passent ...
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non, ce n'est pas contradictoire : les intérêts du bailleur peuvent être multiples ! Entre autre, de ne pas avoir la corvée des photocopies ! sans compter qu'il ne le sait peut-être tout bonnement pas ... ou l'a oublié !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...