Droit de passage derriere lae portail de notre jardin [Résolu]

melissa511 2 Messages postés jeudi 4 mai 2017Date d'inscription 5 mai 2017 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 20:09 - Dernière réponse :  dd
- 5 mai 2017 à 22:35
nous avons un droit de passage derriere nle portail de notre jardin, sur un petit chemin,,, mais notre voisin cloture ce terrain derriere, donc nous ne pourrons plus rentrer ds notre jardin parce portail, ns avons un acte notarié avec ce droit de passage, a-t -il le droit de cloturer derriere? merci a lavance
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3 réponses

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Utile
2
Il vous doit un droit de passage, donc vous faut un accès, par contre il peu mettre une barrière.
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melissa511 2 Messages postés jeudi 4 mai 2017Date d'inscription 5 mai 2017 Dernière intervention - 5 mai 2017 à 11:33
bonjour.. merci beaucoup de m'avoir repondu, une barriere que je pourrais lever pr acceder a mon jardin , sans avoir a lui demander a chaque fois? merci a l'avance
dd > melissa511 2 Messages postés jeudi 4 mai 2017Date d'inscription 5 mai 2017 Dernière intervention - 5 mai 2017 à 22:35
Non il faut qu'il vous donne une clés.
Vous avez un droit de passage
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