Droit de passage derriere lae portail de notre jardin

Résolu

melissa511 Messages postés 2 Statut Membre -
dd - 5 mai 2017 à 22:35

nous avons un droit de passage derriere nle portail de notre jardin, sur un petit chemin,,, mais notre voisin cloture ce terrain derriere, donc nous ne pourrons plus rentrer ds notre jardin parce portail, ns avons un acte notarié avec ce droit de passage, a-t -il le droit de cloturer derriere? merci a lavance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Il vous doit un droit de passage, donc vous faut un accès, par contre il peu mettre une barrière.

melissa511 Messages postés 2 Statut Membre

bonjour.. merci beaucoup de m'avoir repondu, une barriere que je pourrais lever pr acceder a mon jardin , sans avoir a lui demander a chaque fois? merci a l'avance

dd > melissa511 Messages postés 2 Statut Membre

Non il faut qu'il vous donne une clés.
Vous avez un droit de passage

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