Droit de passage derriere lae portail de notre jardin
Résolu
nous avons un droit de passage derriere nle portail de notre jardin, sur un petit chemin,,, mais notre voisin cloture ce terrain derriere, donc nous ne pourrons plus rentrer ds notre jardin parce portail, ns avons un acte notarié avec ce droit de passage, a-t -il le droit de cloturer derriere? merci a lavance
1 réponse
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Il vous doit un droit de passage, donc vous faut un accès, par contre il peu mettre une barrière.
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@melissa511Non il faut qu'il vous donne une clés.
Vous avez un droit de passage
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La législation juridique et financière évolue en permanence...