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Contrat entretien chaudière

lameremichèle - 2 mai 2017 à 13:03
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 mai 2017 à 14:22
Bonjour,

je loue un appartement avec une chaudière murale individuelle au gaz. La locataire a pris un contrat d'entretien de base qui ne prend pas en compte le prix des pièces qui seraient éventuellement à changer. Qui devra donc payer les pièces en cas de panne?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 516
2 mai 2017 à 14:22
Bonjour,

Tout dépend des pièces. Pour les petites pièces, c'est en général le locataire. Pour les pièces plus importantes, c'est le bailleur.

Vous devez vous reporter au décret 713 du 26 août 1987.

Cdlt
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