Fin d'une servitude de passage
Servi1
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Bonjour, j'ai une propriété ( avec un grand terrain) qui est sur le point d'être vendue, mais l'acheteur ( un promoteur ) achètera seulement si la servitude de passage est modifiée ou annulée.
Cette servitude existe depuis plusieurs années et est utilisé actuellement par mon voisin.
or, mon voisin nest pas enclavé car la voie publique longe une partie de son terrain et selon le code civil Un terrain enclavé, c'est un terrain isolé, ne disposant d'aucun accès ou d'une issue insuffisante sur à la voie publique .
Est-ce que la servitude de passage cesse si le terrain n'est pas enclavée?
Dans le code civil art 1189 stipule ceci: Sauf en cas d’enclave, la servitude de passage peut être rachetée lorsque son utilité pour le fonds dominant est hors de proportion avec l’inconvénient ou la dépréciation qu’elle entraîne pour le fonds servant.
et selon l'article 701 de la Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 stipule ceci :Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser
Or ici il est clair que cette servitude de passage m'empêche de vendre! et je serai prête a relocaliser cette servitude mais ai-je vraiment besoin? car si le terrain de mon voisin donne sur la voie publique ( il n'a jamais fait sa propre entrée car je l'ai toujours tolérée!) pourquoi avoir besoin d'une servitude?
Peut-il refuser?
Merci
Cette servitude existe depuis plusieurs années et est utilisé actuellement par mon voisin.
or, mon voisin nest pas enclavé car la voie publique longe une partie de son terrain et selon le code civil Un terrain enclavé, c'est un terrain isolé, ne disposant d'aucun accès ou d'une issue insuffisante sur à la voie publique .
Est-ce que la servitude de passage cesse si le terrain n'est pas enclavée?
Dans le code civil art 1189 stipule ceci: Sauf en cas d’enclave, la servitude de passage peut être rachetée lorsque son utilité pour le fonds dominant est hors de proportion avec l’inconvénient ou la dépréciation qu’elle entraîne pour le fonds servant.
et selon l'article 701 de la Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 stipule ceci :Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser
Or ici il est clair que cette servitude de passage m'empêche de vendre! et je serai prête a relocaliser cette servitude mais ai-je vraiment besoin? car si le terrain de mon voisin donne sur la voie publique ( il n'a jamais fait sa propre entrée car je l'ai toujours tolérée!) pourquoi avoir besoin d'une servitude?
Peut-il refuser?
Merci
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