Cloture
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà je vous explique mon petit soucis:
Je viens d’emménager dans ma nouvelle maison qui est en bordure d'un jardin botanique.
Ma propriété est délimitée par un grillage qui apparemment m'appartient.
Cependant ce grillage à été abîmé suite aux lierres plantés au ras du grillage et ce à plusieurs endroit.
Je viens de faire une déclaration à la mairie leur expliquant le problème mais il m'on dit qu'il fallait que j'attende un MOI pour espérer commencer des travaux.
Ayant deux chiens je ne peu pas les laisser attachés toute la journée, et si je les libèrent ils s'enfuient par les trou crées par les lierres du jardin.
A qui revient les frais de remplacement de la clôture, sachant que le service technique n'a pas entretenu les lierres et les à laissés pousser à travers le grillage?
Puis-je commencer mes travaux sans attendre le délais pour permettre à mes chien de rester en libertés?
Voici une photo d'un des lierres incrusté dans le grillage on y voit même le tuteur accroché au grillage.
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses
Voilà je vous explique mon petit soucis:
Je viens d’emménager dans ma nouvelle maison qui est en bordure d'un jardin botanique.
Ma propriété est délimitée par un grillage qui apparemment m'appartient.
Cependant ce grillage à été abîmé suite aux lierres plantés au ras du grillage et ce à plusieurs endroit.
Je viens de faire une déclaration à la mairie leur expliquant le problème mais il m'on dit qu'il fallait que j'attende un MOI pour espérer commencer des travaux.
Ayant deux chiens je ne peu pas les laisser attachés toute la journée, et si je les libèrent ils s'enfuient par les trou crées par les lierres du jardin.
A qui revient les frais de remplacement de la clôture, sachant que le service technique n'a pas entretenu les lierres et les à laissés pousser à travers le grillage?
Puis-je commencer mes travaux sans attendre le délais pour permettre à mes chien de rester en libertés?
Voici une photo d'un des lierres incrusté dans le grillage on y voit même le tuteur accroché au grillage.
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses
4 réponses
Bonjour
Pour ma part, si le terrain adjacent appartient à la commune, on peut imputer le manque d'entretien à la mairie. Et il pouvait sembler légitime de réclamer la remise en état à la mairie.
Cependant, comme tu as déposé une déclaration préalable afin de refaire cette clôture, la commune respecte le délai d'instruction qui lui octroie la possibilité de répondre dans le mois qui suit le dépôt du dossier en mairie
Pour ma part, si le terrain adjacent appartient à la commune, on peut imputer le manque d'entretien à la mairie. Et il pouvait sembler légitime de réclamer la remise en état à la mairie.
Cependant, comme tu as déposé une déclaration préalable afin de refaire cette clôture, la commune respecte le délai d'instruction qui lui octroie la possibilité de répondre dans le mois qui suit le dépôt du dossier en mairie
Bonjour
Merci
Pour votre réponse rapide
MaiS qui dois-je contacter sachant que le service technique ne répond ni à mes mails ni à mes appels.
Le service de l'urbanisme me dit que eux ne gère que la déclaration
:(
Merci
Pour votre réponse rapide
MaiS qui dois-je contacter sachant que le service technique ne répond ni à mes mails ni à mes appels.
Le service de l'urbanisme me dit que eux ne gère que la déclaration
:(
MaiS qui dois-je contacter sachant que le service technique ne répond ni à mes mails ni à mes appels.
Le maire directement. En lui rappelant que c'est à lui d'entretenir sa parcelle de terrain et que la végétation ne doit pas entrer en contact avec ta (future) clôture (articles 672 et 673 du code civil)
La législation juridique et financière évolue en permanence...