Arret maladie pour depression

Peranca Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 24 avril 2017 à 17:03
Peranca Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 24 avril 2017 à 18:47
Bonjour,
Voila je suis en arret maladie pour depression cause par un harcelement moral mar lemployeur je voudrai savoir si pour un arret maladie pour depression les sortit sont autoriser sant restriction d horaire
Merci pour vos reponse

2 réponses

Bonjour,

Voir si annotation particulière sur l’arrêt de travail.
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Peranca Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
24 avril 2017 à 17:39
Merci
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
24 avril 2017 à 17:39
Bonjour,

c'est le médecin qui vous prescrit l'arrêt de travail qui décide, et il doit cocher la case adéquate.
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Peranca Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
24 avril 2017 à 18:15
Merci de votre reponse
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Peranca Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
24 avril 2017 à 18:16
Si le medecin met sorti libre il nes pas possible quil yai un controle?
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
24 avril 2017 à 18:19
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1705-sortie-libre-et-horaires-de-sortie-autoris-e-arr-t-maladie/

extrait
"Horaires libres

Cependant, par exception, le médecin peut autoriser le salarié à quitter son domicile sans restriction d'horaires. Il doit dans ce cas mentionner les motifs justifiant sa décision sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail. On parle alors de "sorties libres". Le salarié peut dans ce cas sortir de chez lui à n'importe quelle heure de la journée, aucun contrôle ne sera effectué pour vérifier qu'il se trouve bien à son domicile (sauf visite de contrôle ordonnée par l'employeur en cas de maintien du salaire, cf. plus bas). "
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Peranca Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
24 avril 2017 à 18:47
Vous savez si ca compte egalement pour les apprenti?
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