Autorisation de passage
didier681
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djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
didier681 2017-04-23 15:45:21
Bonjour,
Je suis possesseur d'un petit verger , le voisin qui a construit une piscine , a pris la liberté de passer sur mon terrain avec des engins de chantier sans me demander mon autorisation . que puis-je faire ? y a t'il des articles du Code civil qui me permeterai de me faire indemniser pour prejudice ?
merci
Didier
merci pour vos reponses
didier681 2017-04-23 15:45:21
Bonjour,
Je suis possesseur d'un petit verger , le voisin qui a construit une piscine , a pris la liberté de passer sur mon terrain avec des engins de chantier sans me demander mon autorisation . que puis-je faire ? y a t'il des articles du Code civil qui me permeterai de me faire indemniser pour prejudice ?
merci
Didier
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1 réponse
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Bonjour,
Quel est le préjudice réel ? Avez-vous des preuves contre ledit voisin ?
https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/585785/violation-de-la-propriete-privee-que-faire
Pourquoi postez-vous 2 fois la même question...?-
bonjour
pas très doué avec les appareils modernes c'est pour cela 2 fois la même question. je mis perd parfois !
je n'est pas de preuve puisque je ne l'est pas pris sur le fait , néanmoins j'ai fais des photos qui montre bien que quelqu'un a rouler sur mon terrain , les traces vont jusqu'à la limite des deux terrains , il a du arracher des arbuste et il en a replanter après , et une pelle mécanique montre bien qu'il est en travaux pour mètre une piscine en place , ce ne peut être que lui .
merci
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