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Autorisation de passage

didier681 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017 - 23 avril 2017 à 17:28
djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 23 avril 2017 à 23:21
Bonjour,
didier681 2017-04-23 15:45:21

Bonjour,

Je suis possesseur d'un petit verger , le voisin qui a construit une piscine , a pris la liberté de passer sur mon terrain avec des engins de chantier sans me demander mon autorisation . que puis-je faire ? y a t'il des articles du Code civil qui me permeterai de me faire indemniser pour prejudice ?

merci

Didier

merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 avril 2017 à 17:29
Bonjour,
Quel est le préjudice réel ? Avez-vous des preuves contre ledit voisin ?

https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/585785/violation-de-la-propriete-privee-que-faire

Pourquoi postez-vous 2 fois la même question...?
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didier681 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017
23 avril 2017 à 17:42
bonjour
pas très doué avec les appareils modernes c'est pour cela 2 fois la même question. je mis perd parfois !
je n'est pas de preuve puisque je ne l'est pas pris sur le fait , néanmoins j'ai fais des photos qui montre bien que quelqu'un a rouler sur mon terrain , les traces vont jusqu'à la limite des deux terrains , il a du arracher des arbuste et il en a replanter après , et une pelle mécanique montre bien qu'il est en travaux pour mètre une piscine en place , ce ne peut être que lui .
merci
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Utilisateur anonyme > didier681 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017
23 avril 2017 à 17:49
Pas très probant pour porter plainte contre lui.... tout ça ne sont que des suppositions.
Vous n'avez pas de voisins qui peuvent témoigner ?
En attendant voyez votre assureur.
Et clôturez !
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didier681 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017 > Utilisateur anonyme
23 avril 2017 à 18:24
Je m'en doutais bien !!
j'ai demandé au voisin , mais naturellement il ne veulent pas d'ennuis avec leur voisin .
merci quant même !!
je saurais me débrouiller autrement .
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djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425 > didier681 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017
23 avril 2017 à 23:21
bonsoir didier,

"je saurais me débrouiller autrement ."

AVANT d'agir, réfléchissez BIEN !!
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